5 juin 1996 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193722
(source JORF)
habilitation
07 Juin 1996
07/06/1996
De:
Michel Guillot
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193722
(source JORF)
habilitation
07 Juin 1996
07/06/1996
De:
Alain Coursaget
ingénieur général des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193722
(source JORF)
habilitation
07 Juin 1996
07/06/1996
De:
François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193722
(source JORF)
habilitation
07 Juin 1996
07/06/1996