5 juin 1996 portant délégation de signature (organisation)


De: Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193722(source JORF)
habilitation
07 Juin 199607/06/1996
De: Michel Guillot
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193722(source JORF)
habilitation
07 Juin 199607/06/1996
De: Alain Coursaget
ingénieur général des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193722(source JORF)
habilitation
07 Juin 199607/06/1996
De: François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193722(source JORF)
habilitation
07 Juin 199607/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.