5 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TIVAN (Eric, Yvan, Nicolas, Michel)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Vinay (Isère)
Groupe:
5 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050203028
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2024
12/09/2024