conseiller politiques prioritaires, citoyenneté et jeux Olympiques et Paralympiques exercées au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS GARD VAUCLUSE Titulaire d'un office public et ministériel de commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SARDY et Caroline VAN CALSTER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SARDY et Caroline VAN CALSTER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés »

commissaire de justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAROLINE PRISSÉ NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSE »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAROLINE PRISSÉ NOTAIRE »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Vinay (Isère)

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Corinne ROQUES »

É

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHALOPIN PARLEMENT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Mes Eric et Jean-Marie DELPERIER, Notaires associés »

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « AJC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage RAYNAL-LEVY

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « KRL NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage RAYNAL-LEVY, notaire

Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE 352 »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire »

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC CASTRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS »

greffier de tribunal de commerce

supprimé

attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire

Sains-en-Amiénois (Somme)

dont était titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL ALEXIA TAICLET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « MATTHIEU FOURNIER SAS », anciennement dénommée « MATTHIEU FOURNIER », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « FLORENCE LECOMTE - COMMISSAIRE DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Office Notarial de Saint Cyr sur Mer », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Office Notarial de Saint Cyr sur Mer », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Laura FAUDON, Notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SOPHIE ANDRE-NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Pascale de VILLENEUVE et Sarah WALTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Pascale de VILLENEUVE et Sarah WALTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Christian DAULL et Lisa EBLIN, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Christian DAULL et Lisa EBLIN, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Florence ROIS & Mathilde VAUPRES Commissaires de Justice associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FRANCK LOMBRAIL JEAN-PIERRE TEUCQUAM JEROME TRUCHETET COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FRANCK LOMBRAIL JEAN-PIERRE TEUCQUAM JEROME TRUCHETET COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « ABC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « ABC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « ABC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « L'Office du Cours »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié

au sein de l'office de notaire

notaire salariée

au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

magistrat hors hiérarchie

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

secrétaire d'État à la justice, directeur des services

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de directeur de projet (groupe III), chef du département transversal évaluation et numérique, à la direction des affaires criminelles et des grâces

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, 7e échelon

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, 7e échelon

temporairement la médecine dans la spécialité « oncologie médicale »

praticien contractuel

au sein du service de dermatologie du département de médecine oncologique, dirigé par le professeur Robert Caroline - Institut Gustave Roussy (Villejuif), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

au concours OG UNIVERSITAIRE

au concours OCTA TITRES

contrôleur général des services actifs de la police nationale

adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants à la direction nationale de la police judiciaire, à Nanterre (92)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »

attaché d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

Général de brigade

officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de 2e classe

officier général « anticipation et synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint « relations internationales »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général « numérique et cyberdéfense »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

chef du bureau « programmation-finances-budget »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

au sein du bureau « programmation-finances-budget »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux (33)

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

administrateur des finances publiques adjoint, chef du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés

chef du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé