6 avril 1998 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 avril 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000388430
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1998
09/04/1998
De:
Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 avril 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000388430
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1998
09/04/1998
De:
Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 avril 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000388430
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1998
09/04/1998
De:
Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 avril 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000388430
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1998
09/04/1998
De:
Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 avril 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000388430
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1998
09/04/1998
De:
Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 avril 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000388430
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1998
09/04/1998