6 juin 2007 portant transfert d'offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Baccino (René, Marc, Auguste)
Objet:
Marseille (6e arrondissement)
Groupe:
6 juin 2007 portant transfert d'offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000823340(source JORF)
transfert
10 Juin 200710/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.