administrateur civil hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur des études et de la prospective, au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson, Jack Gervais et Stéphane Gayout, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson, Jack Gervais et Stéphane Gayout, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés

Marseille (6e arrondissement)

notaire salarié au sein de l'office de notaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles

administrateur civil hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur de l'action sociale, au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

au grade de commandant

officière recrutée

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

notaire

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachées principales d'administration centrale, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel, au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain et Emmanuel Collet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 7 : pathologie générale animale

Chargés de recherche

Suppléante

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 6 : production animale

Chargé de recherche

Suppléante

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 7 : pathologie générale animale

Chargés de recherche

Titulaire

Commissaire général de division aérienne

inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Vice-présidents

Commissaire général de division

conseiller militaire du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Vice-présidents

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint à l'inspecteur du commissariat de la marine

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Secrétaire

Commissaire général de 1re classe

sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Président

Commissaire lieutenant-colonel

chargé d'études auprès du bureau de modernisation de l'administration des armées, examinateur pour l'épreuve de langue allemande

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Nouveaux membres désignés

Commissaire principal

affecté au cabinet du chef d'état-major des armées, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Nouveaux membres désignés

Commissaire colonel

colonel adjoint de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Nouveaux membres désignés

Commissaire de 1re classe

affecté à la direction centrale du commissariat de la marine, responsable des épreuves sportives

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Nouveaux membres désignés

professeur des universités (Lille-II), examinateur pour l'épreuve de culture générale

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

au titre de la décision du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

professeur des universités (Paris-II - Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences et techniques de gestion

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

au titre de la décision du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

professeur agrégé (Paris-IV - Sorbonne), examinateur pour l'épreuve de langue anglaise

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

au titre de la décision du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

maître de conférences (Paris-I - Panthéon-Sorbonne), examinateur pour l'épreuve de langue russe

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

au titre de la décision du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Commissaire colonelle

directrice du commissariat administratif de l'armée de terre, examinatrice pour l'épreuve de synthèse de dossier

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Nouveaux membres désignés

enseignante-chercheuse (Brest), examinatrice pour l'épreuve de droit public

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

au titre de la décision du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

professeure émérite (Paris-X - Nanterre), examinatrice pour l'épreuve de langue italienne

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

au titre de la décision du

portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

professeur des universités (Rouen), examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

à compter de la présente décision

professeur des universités (Paris-II - Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences économiques

le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres reconduits

à compter de la présente décision

administrateur civil hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur des pensions au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du soutien du personnel au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur de la gestion collective du personnel civil au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

directrice du développement durable et de l'environnement du groupe EDF

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

directeur des relations internationales de l'université de Munich

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

directeur « plan produit groupe » de PSA

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes d'Auvergne

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales

attaché d'administration

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales

agent contractuel, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales

inspecteur général de l'équipement

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 2 (Ile-de-France)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chef de la division des transports routiers

agent contractuel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

chef de la division des transports ferroviaires et guidés

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Côte d'Or

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de navigation de Nantes

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de navigation de Nantes

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef de la mission Seine-Nord Europe

dans la limite de ses attributions et au nom de

adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de

directeur général

au nom de

secrétaire général

au nom de

directeur général, les documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef de la mission d'organisation et d'audit

dans la limite de ses attributions et au nom de

chargé de mission pour les études statistiques

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur général, les actes

mentionnés à l'article 2

dans les limites de ses attributions et au nom de

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur de la prospective et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

adjoint au responsable de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division restauration et développement du réseau

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division restauration et développement du réseau et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

contrôleur technique des projets

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division qualité, sécurité, environnement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division qualité, sécurité, environnement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er,à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division maintenance et exploitation

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division maintenance et exploitation, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de qualité et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de suivi d'études et de projets, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de maintenance, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directrice de l'infrastructure et de l'environnement

dans la limite de ses attributions et au nom de

Taffin(Virginie)

chargée du système d'informations fluviales

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

assistante technique

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée d'exploitation,à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée de l'innovation technique et des APSI VN, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur adjoint, pour signer dans les mêmes conditions les actes

mentionnés à l'article 1er

directeur général, les ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain

au nom de

directeur financier et comptable

au nom de

directeur de l'exploitation commerciale

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division commerciale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directrice ajointe de l'exploitation commerciale

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division du domaine, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division des ressources et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directrice ajointe de l'exploitation commerciale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans les limites de leurs attributions et au nom de

responsable de la division « édition et multimédia », et à

dans les limites de leurs attributions et au nom de

responsable conception graphique, multimédia et reprographie

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division « communication interne/externe »

dans les limites de leurs attributions et au nom de

directrice de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division juridique

dans la limite de ses attributions et au nom de

adjoint à la responsable de la division des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et les documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division juridique

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

juriste d'entreprise

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général adjoint, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant

au nom de

directeur général, et

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

responsable de la division des achats

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la logistique

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la logistique

dans la limite de ses attributions et au nom de

juriste d'entreprise, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des services

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général adjoint

au nom de

directeur général

au nom de

responsable de la division des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

coordonnateur de projets informatiques

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

coordonnateur technique des systèmes d'information et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division de l'Europe et des innovations technologiques

dans la limite de ses attributions et au nom de

les conventions collectives et accords d'établissement

directeur général

au nom du président

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du service technique de l'aviation civile

membre du comité de domaine « Transports et sécurité »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur du développement scientifique et technique à la DRAST

membre du comité de domaine « Systèmes d'information »

agent impliqué dans le pilotage du réseau scientifique et technique et représentant de la DRAST