6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean)
Objet:
de
Groupe:
6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609310
(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 2009
14/05/2009
De:
MIURA (Jean-François, Philippe, Marc)
Objet:
de
Groupe:
6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609310
(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 2009
14/05/2009