14 Mai 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre GUERDER
doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue par
l'article 54 de la loi n° 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Remplace:M. Jean-Luc AUBERT
JUSC0910258A(source BOMJ)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De:
Sanson
Objet:
membre du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
L'Autorité de sûreté nucléaire ayant examiné
en application del'article 4 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévus à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission sûreté nucléaire et radioprotection
par lettre DGPR/SRT/MSNR/BM/2008.095 du
10 octobre 2008
L'ASN donne un avis défavorable à ce projet d'arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
19 novembre 2008
M.-R. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020609449(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De:
Bourguignon
Objet:
membre du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
L'Autorité de sûreté nucléaire ayant examiné
en application del'article 4 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévus à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission sûreté nucléaire et radioprotection
par lettre DGPR/SRT/MSNR/BM/2008.095 du
10 octobre 2008
L'ASN donne un avis défavorable à ce projet d'arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
19 novembre 2008
M.-R. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020609449(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Marie-France PIGEONNEAU
contrôleuse du Trésor public de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre »
Remplace:Mme Anne FLAMANC
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
JORFTEXT000020609339(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Pascal LE TIEC
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne »
Remplace:M. Jean-Paul BAVEUX
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne »
JORFTEXT000020609337(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Didier HERBILLON
maire de Sedan (Ardennes)
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_fin="2010-10-10"
JORFTEXT000020609334(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Mary BOURGADE
conseillère municipale de la commune de Nîmes (Gard)
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élus d'une collectivité territoriale
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_fin="2010-10-10"
JORFTEXT000020609334(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Louis MARTINOT-LAGARDE
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
parmi les membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_fin="2010-10-10"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609334(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Crocherie (André)
directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Teissier (Alain)
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000020609331(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Raphaël Bello
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Nicolas Lermant
Groupe:
Naval Group
conseil_administration
JORFTEXT000020609329(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Odile Roze
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2010-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000020609326(source JORF)
admission
14 Mai 200914/05/2009
De: Dubois (Pierre, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire
date_debut="2009-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020609323(source JORF)
admission
14 Mai 200914/05/2009
De: Boutet (Annie, Mariette, Nicole), épouse Teyssier
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2009-07-19"
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000020609321(source JORF)
admission
14 Mai 200914/05/2009
De: Antoine Carré
premier vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609319(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609319(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Antoine Zeller
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national par le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
conseil_administration
JORFTEXT000020609319(source JORF)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De: COLIN (Jean-Yves, Marie)
huissier de justice
Cancale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609316(source JORF)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De: COLLET (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000020609316(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: MAZET (Marie-Claude), épouse BOUDON
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sauxillanges (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000020609314(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: VICARI (Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc RIGOT, Franck BEAUMONT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000020609312(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe LLORET, Jean-Philippe MARCELLIN et Nicolas CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Foix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000020609310(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: MIURA (Jean-François, Philippe, Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe LLORET, Jean-Philippe MARCELLIN et Nicolas CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Foix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000020609310(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: HENRIQUES (Thérèse), épouse CUQ
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe LLORET, Jean-Philippe MARCELLIN et Nicolas CHARRIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Foix (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000020609310(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: RIOUFOL (Olivier, Jacques, Jean)
Objet:
de
Groupe:
6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609310(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: MIURA (Jean-François, Philippe, Marc)
Objet:
de
Groupe:
6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609310(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: HENRIQUES (Thérèse), épouse CUQ
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François MIURA, Olivier RIOUFOL, Thérèse HENRIQUES-CUQ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000020609310(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: ROQUES (Christophe, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000020609308(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: FENOLI-REBELLATO (Angel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000020609308(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: DERUELLE (François, Stéphane, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000020609308(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: BOLLENGIER-STRAGIER (Luc, Henri, Marie-Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000020609308(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: BEAULIEU (Alain, Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000020609308(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: ROQUES (Christophe, Michel)
Objet:
de
Groupe:
6 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609308(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: BOLLENGIER-STRAGIER (Luc, Henri, Marie-Joseph)
Objet:
de
Groupe:
6 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609308(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: BEAULIEU (Alain, Patrick)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maintenon (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000020609308(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: DERUELLE (François, Stéphane, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Luc BOLLENGIER-STRAGIER et François DERUELLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000020609308(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: FENOLI-REBELLATO (Angel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christophe ROQUES et Angel FENOLI-REBELLATO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000020609308(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: DAVID (Pierre, François, Isidore)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée DAVID, LASCÉVE-CATHOU et CATHOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000020609306(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: CAROW (Bernard, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000020609304(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: JUNGER (Myriam, Monique, Anastasie), épouse KLEIN
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000020609304(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: CAROW (Bernard, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Woippy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000020609304(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: JENN (Bernard, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard JENN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hagondange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000020609304(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: JUNGER (Myriam, Monique, Anastasie), épouse KLEIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cattenom (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000020609304(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: ASSIER (Guillaume, Aimé, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000020609302(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Nathalie Parent
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne
Remplace:Mme Anne-Marie Contassot
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne
date_debut="2009-05-01"
JORFTEXT000020609300(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Isabelle GORCE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020609298(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Donnart (Eric)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur public
date_debut="2009-05-01"
JORFTEXT000020609296(source JORF)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000020609296(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Louis SCHUMACHER
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
date_debut="2009-06-01"
JORFTEXT000020609293(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Vergé (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Tassart (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Delage (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Legay (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Robinet (Jean-François)
sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jonathan (Hervé)
sous-directeur chargé du secrétariat général de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Rogard (Pascal)
sous-directeur à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Paugam (Jean-Marie)
chef de service à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Sachwald (Frédérique)
chef de bureau à la direction de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre suppléant
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Malaussena (Caroline)
sous-directrice à la direction des politiques de mobilité et d'attractivité au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Medvedowsky (Michèle)
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Zeller (Adrien)
président du Conseil national des économies régionales et président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Patriat (François)
président du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Malvy (Martin)
président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Huchon (Jean-Paul)
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Masson (Antoine)
chef de service à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre titulaire
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Martinot (Bertrand)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Masset (Christian)
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Fiscus (Laurent)
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Dartout (Pierre)
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Schmitt (Alain)
chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Donnellier (Jean-Christophe)
directeur des relations internationales à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Michaud (Bertrand)
directeur général d'Hermès Asie Pacifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Lachmann (Henri)
président du conseil de surveillance de Schneider Electric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Goudet (Olivier)
directeur financier du groupe Mars
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Demarolle (Alain)
directeur général des affaires européennes d'Eton Park International
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au sein du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000020609285(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000020609283(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Pierre Lévy
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000020609281(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des immeubles et de la logistique au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000020609279(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Serge Tomasi
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service
directeur de l'économie globale et des stratégies de développement au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction de l'économie globale et des stratégies de développement au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000020609277(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Hélène Tréheux-Duchêne
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction des politiques de mobilité et d'attractivité au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000020609275(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: LEVARAY (René)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-10-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000020609273(source JORF)
radiation
14 Mai 200914/05/2009
De: Serge Tomasi
directeur de l'économie globale et des stratégies de développement de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609271(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: POTHE (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020609268(source JORF)
admission
14 Mai 200914/05/2009
De: DURAND (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020609266(source JORF)
admission
14 Mai 200914/05/2009
De: Larrivé (Guillaume)
directeur adjoint au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Galland (Jean-Marc)
conseiller technique au cabinet du ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Aladjidi (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Zimeray (François)
ambassadeur pour les droits de l'homme (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Bettati (Mario)
conseiller des affaires juridiques et des droits de l'homme au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Leggeri (Fabrice)
sous-directeur du droit international et européen au secrétariat général pour l'administration (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Etienne (Francis)
directeur de l'immigration (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Decout-Paolini (Rémi)
conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Lelarge (Pascal)
préfet, directeur régional de l'équipement (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Le Naour (Loïc)
chargé de mission au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Duroselle (Loïc)
conseiller technique chargé de la jeunesse et du service civique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Monange (Hervé)
conseiller technique (travail et formation professionnelle) au cabinet du Premier ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Barthélémy (Arnaud)
conseiller technique (affaires diplomatiques) au cabinet du Premier ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Pellet (Jacques)
sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Didier-Courbin (Philippe)
chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Touvet (Laurent)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Sénat (David)
conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes au cabinet de la ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Juy-Birmann (Rodolphe)
sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Huet (Jean-Marie)
directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Liebert-Champagne (Monique)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Rebeyrol (Anne)
chargée de mission (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Marion (Laurence)
conseillère technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Caillibotte (Maryvonne)
conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Leng Chhuor (Siv)
conseillère technique chargée des droits de l'homme au cabinet de la secrétaire d'Etat (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Lianos (Florence)
sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Gauzere (Mireille)
chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: de Boisdeffre (Martine)
directrice des Archives de France (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Favarel (Brigitte)
chef du département des affaires européennes et internationales à la délégation au développement et aux affaires internationales (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Sainte-Marie (Hélène)
chef de projet (mise en œuvre du droit au logement opposable) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre du logement
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Bassano (Laurence)
secrétaire générale adjointe de la direction générale de la santé (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de la santé et des sports
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Landais (Claire)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Sylvain RUHAULT
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Daniel JOLYOT
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Cédric GUÉRIN
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Olivier FONTAN
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Charles DEMARQUIS
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: David BOULAY
Objet:
Le comité technique
prévu à l'article 11 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Comité technique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Vincent PATTIER
assesseur suppléant
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: François NICOULLAUD
assesseur titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Denis FRANÇOIS
président
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: François COURANT
secrétaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Olivia RICHARD
assesseure titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Evelyne PELLEGRIN
assesseure suppléante
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Mona MURACCIOLI
assesseure suppléante
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Sylvie LANGLOIS
assesseure titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Hélène CHARVERIAT
assesseure suppléante
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Michèle BLOCH
assesseure titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
Bureau du vote par voie électronique
JORFTEXT000020609021(source JORF)
composition
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Marie Coulon
premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Commandeur de la Légion d'honneur du
29 novembre 2007
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000020608818(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.