6 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROQUES (Christophe, Michel)
Objet:
de
Groupe:
6 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609308
(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 2009
14/05/2009
De:
BOLLENGIER-STRAGIER (Luc, Henri, Marie-Joseph)
Objet:
de
Groupe:
6 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609308
(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 2009
14/05/2009