7 avril 1999 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice Leggeri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Pierre-Henri Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Renaud Fournalès
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Serge Delrieu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Béatrice Abollivier-Raoult
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Michèle Barrière-Litvak
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999
De:
Michèle Boulic
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519
(source JORF)
habilitation
16 Avril 1999
16/04/1999