7 avril 2004 portant délégation de signature (Centre d'études et de prospective) (organisation)

De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration, directeur du centre d'études et de prospective
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Groupe:
habilitation
14 Avril 200414/04/2004