14 Avril 2004


De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798192(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Marc Gougne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000798191(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Stéphane Rouvé
administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000798191(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Raphaël Le Méhauté
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000798191(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Michel Crechet
administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000798191(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Christian Avazeri
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000798191(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000798191(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Marie-Christine Dewailly
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000798191(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798191(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Pascal Sanjuan
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798190(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Daniel Canepa
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnance de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798189(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
JORFTEXT000000798188(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Géraud d'Humières
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000798187(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-Marie Huftier
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000798187(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000798187(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000798187(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Marie-France Monéger-Guyomarc'h
commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000798187(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Sylvie Houspic
administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000798187(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Roger Barbe
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000798187(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: David Coste
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000798185(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Anne Sipp
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000798185(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Daniel Limodin
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000798185(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Galhaud (Emmanuelle, Corine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Léognan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000798148(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Anne-France Nicole
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée de presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Maurice Gross
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
professeur des universités, conseiller pour la recherche
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Bernard Bachelier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieur agronome, conseiller pour la recherche au service du développement durable
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gilles Bloch
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
docteur en médecine, conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: François des Portes
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Laurent Germain
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
administrateur civil, conseiller pour les affaires budgétaires
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Eva Portier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieure de l'armement, conseillère pour les affaires spatiales et énergétiques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Sophie Chevallon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000798146(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Franck Hervio
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000797761(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-François Verdier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000797761(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Bénédicte Baradel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000797761(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Leseche (John)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797760(source JORF)
admission
14 Avril 200414/04/2004
De: Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000611086(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000611086(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-Yves Latournerie
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
JORFTEXT000000611086(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-Yves Latournerie
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000611086(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Xavier Inglebert
sous-directeur du contrôle de gestion et des études
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du
29 janvier 2004
susvisé
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000611085(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Lionel Beffre
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
29 janvier 2004
susvisé
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000611085(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Michel Gaudin
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000611083(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Rémy Marcin
Objet:
au cabinet de la ministre
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Anite Pinel-Féréol
Objet:
au cabinet de la ministre
Secrétaire particulière de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Yves des Rieux
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gérard Rucay
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Nicolas Paulissen
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Paul Luu
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Hubert Derache
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Loïc Charbonnier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Stéphane Diémert
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires institutionnelles, et juridiques et les travaux législatifs
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Lionel Majesté-Larrouy
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Chantal Cransac
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères pour la communication et la presse
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Hélène Camouilly
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères pour la communication et la presse
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Charles Fernandez
Général
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Elodie Lhuillier
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000610921(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Rollin (Bertrand)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme Thienot et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000437687(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Logeart (Frédéric, François, Florian)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme Thienot et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000437687(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gauthier (François, Frédéric, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme Thienot et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000437687(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Michel Lapeze
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000437686(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Serge Thévenet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gérard Mamou
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri Péretti
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Philippe Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gérard Blanchard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Vincent Chriqui
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Emmanuel Pasquier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri Paul
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000437025(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Didier Montchamp
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Yann Dyèvre
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Gilles Barsacq
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Raymond Yeddou
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jehan-Eric Winckler
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jehan-Eric Winckler
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jehan-Eric Winckler
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-François Raffy
administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-François Raffy
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Hamel Mekachera
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Philippe Leclerc
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Denis Jankowiak
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Denis Jankowiak
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Thierry Hegay
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Thierry Hegay
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Charles Giusti
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Stéphanie Seguin
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Claire Martin
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Danièle Polvé
administratrice civile, sous-directrice, chef du service de la communication
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de la communication et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Service de la communication et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000433994(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000253255(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Coudereau (Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Loiseau, notaire associé
date_debut="2004-02-29"
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000249866(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 200414/04/2004
De: Bureau (Alain)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bureau, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000249711(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Barbas (Arnaud, Julien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Rousseau (Christian, Robert, René)
notaire
notaire_residence="Arrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000249710(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Patricia Sitruk
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000249708(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Pierre Pedinielli
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249708(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Aude Lauby
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillère technique, chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249708(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Laurence Franceschini
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000249706(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration, directeur du centre d'études et de prospective
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (Centre d'études et de prospective)
JORFTEXT000000249703(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Christian Daulny
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000249702(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-François Verdier
directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial auprès du ministre, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000249562(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Franck Hervio
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000249562(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Bénédicte Baradel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000249562(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.