7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Vianney Sevaistre administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	Pascal Sanjuan administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	Yannick Blanc
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	Jean Benet administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.