7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation) - JORFSearch

7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)

De:	Vianney Sevaistre administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000798190 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Pascal Sanjuan administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Yannick Blanc
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jean Benet administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

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habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004