7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)


De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Pascal Sanjuan
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000798190(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.