7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) (organisation) - JORFSearch

7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) (organisation)

De:	Didier Vinolas sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

JORFTEXT000000611086 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jean-Christophe Moraud sous-directeur de l'administration générale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

JORFTEXT000000611086 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jean-Yves Latournerie
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

JORFTEXT000000611086 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004