7 février 1995 portant nomination aux commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 et relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale (organisation)


De: Vigneron (Thierry)
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléant
Groupe:
7 février 1995 portant nomination aux commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 et relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppleant
JORFTEXT000000551343(source JORF)
désignation
28 Février 199528/02/1995
De: Vandros (Daniel)
Objet:
pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaire
Groupe:
7 février 1995 portant nomination aux commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 et relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
JORFTEXT000000551343(source JORF)
désignation
28 Février 199528/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.