7 février 1995 portant nomination aux commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 et relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Vigneron (Thierry)
Objet:	pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale suppléant
Groupe:	7 février 1995 portant nomination aux commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 et relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

désignation

De:	Vandros (Daniel)
Objet:	pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale titulaire
Groupe:	7 février 1995 portant nomination aux commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 et relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

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