7 octobre 1991 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (organisation)

De:	Calvet (Clément)
Objet:	salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger
Remplace:	M. Seguin (André)
Groupe:	7 octobre 1991 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

désignation