7 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE COSSEC (Pascal)
Objet:
de
Groupe:
7 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022927773
(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 2010
19/10/2010
De:
LE CHAPELAIN (Didier, Pierre, Marie)
Objet:
de
Groupe:
7 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022927773
(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 2010
19/10/2010