7 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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CEPITELLI (Karine, Josiane, Delphine), épouse GERVAIS de LAFOND
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7 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042331474
(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 2020
16/09/2020