8 août 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Samuel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 août 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383702
(source JORF)
habilitation
10 Août 1997
10/08/1997
De:
Richard Samuel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 août 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383702
(source JORF)
habilitation
10 Août 1997
10/08/1997
De:
Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 août 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383702
(source JORF)
habilitation
10 Août 1997
10/08/1997
De:
Wanda Schaal
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 août 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383702
(source JORF)
habilitation
10 Août 1997
10/08/1997