8 avril 2002 portant délégation de signature (organisation)

De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002