8 décembre 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Place (Marie-Hélène, Anne)
notaire
Barenton (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
16 Décembre 199216/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.