8 décembre 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Place (Marie-Hélène, Anne)
notaire
Barenton (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
8 décembre 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000543084
(source JORF)
désignation
16 Décembre 1992
16/12/1992