8 décembre 1999 portant délégation de signature (organisation) - JORFSearch

8 décembre 1999 portant délégation de signature (organisation)

De:	Christian Bomy attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:	8 décembre 1999 portant délégation de signature

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habilitation

12 Décembre 1999 12/12/1999

De:	Michel André attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
Groupe:	8 décembre 1999 portant délégation de signature

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habilitation

12 Décembre 1999 12/12/1999

De:	Gérard Poitreau attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:	8 décembre 1999 portant délégation de signature

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habilitation

12 Décembre 1999 12/12/1999

De:	Jean-Pierre Martin
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:	8 décembre 1999 portant délégation de signature

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habilitation

12 Décembre 1999 12/12/1999

De:	Bertrand Le Febvre de Saint Germain
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:	8 décembre 1999 portant délégation de signature

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habilitation

12 Décembre 1999 12/12/1999

De:	Michel Camux
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:	8 décembre 1999 portant délégation de signature

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habilitation

12 Décembre 1999 12/12/1999

De:	Gérard Branly administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:	8 décembre 1999 portant délégation de signature

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habilitation

12 Décembre 1999 12/12/1999

De:	Claude Boillot commissaire divisionnaire
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:	8 décembre 1999 portant délégation de signature

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habilitation

12 Décembre 1999 12/12/1999