8 décembre 1999 portant délégation de signature (organisation)


De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199912/12/1999
De: Michel André
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199912/12/1999
De: Gérard Poitreau
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199912/12/1999
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199912/12/1999
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199912/12/1999
De: Michel Camux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199912/12/1999
De: Gérard Branly
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199912/12/1999
De: Claude Boillot
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
12 Décembre 199912/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.