8 février 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeannine Soulie
inspecteur central.”
Objet:
e, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à
Groupe:
8 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000529776
(source JORF)
transfert
10 Février 1994
10/02/1994