8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes-Maritimes) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de L'Escarène (Alpes-Maritimes)
Objet:
e dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales
Groupe:
8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000000421762
(source JORF)
transfert
16 Juillet 2003
16/07/2003