8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes-Maritimes) (organisation)


De: de L'Escarène (Alpes-Maritimes)
Objet:
e dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales
Groupe:
8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000000421762(source JORF)
transfert
16 Juillet 200316/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.