16 Juillet 2003


De: Régis Castel
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000787525(source JORF)
promotion
16 Juillet 200316/07/2003
De: Riyahi (Abdelhak)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Merad-Boudia (Fethi)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mehtari (Ahmed Lotfi)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Houam (Abdelkader)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boulahia (Abdelaziz)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Belghit (Amer)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Akram (Hamid)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Zerouali (Aïcha), épouse Derragui
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tazi (Jamila), épouse Nectoux
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Taibet (Fatima)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Iubasiu (Elisa Simona), épouse Suciu
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guerard (Marie-Pierre), épouse Da Silva
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dahmani (Noura)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brixi (Hédia), épouse Benmansour
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boukerou (Meriem), épouse Oubrahim
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000787524(source JORF)
autorisation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Christian Tardy
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
date_debut="2003-06-16"
JORFTEXT000000787522(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Therme (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Desmoulins (Christian)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000787521(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Salazar-Orvig (Anne)
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), 7e section
à l'université Paris-III
Groupe:
Université Paris-III
date_debut="2001-04-01"
professeur
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000787520(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Emmanuel Starcky
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gérard Régnier
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Picasso à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Francis Roche
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sylvain Raybaud
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Patrick Périn
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Deux-Victoires et de son annexe en Vendée
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Paul Mironneau
conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Paul Léandri
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Serge Lemoine
directeur du musée d'Orsay, à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Amaury Lefébure
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-François Jarrige
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery) à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel Hignette
agent contractuel, chef du service à compétence nationale de l'Aquarium de la porte Dorée
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pierre Georgel
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Michel Foray
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe-siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand-Léger à Biot, musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Patrick Farçat
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Alain Erlande-Brandenburg
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la Renaissance au château d'Ecouen
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Fred Droin
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fabien Docaigne
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel Colardelle
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts et traditions populaires à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Jacques Cleyet-Merle
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Eyzies-de-Tayac
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bernard Chevallier
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rémi Cariel
conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Pierre Calmel
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-François Bourrasseau
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dominique Viéville
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Georges Saintesprit
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-René Quentric
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Robert Fohr
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hervé Dziedzic
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Denis Duclos
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Patrick Dubois
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Emmanuel Cocaul
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gilles Butaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marc Bascou
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel Barthet
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Paul Astruc
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Corinne Vivet
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brigitte Téhoval
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Arlette Serrulaz
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Eugène-Delacroix à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marion Pourtout
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sylviane Née
secrétaire administrative des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sylvie Midali
attachée des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chantal Meslin-Perrier
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Adrien-Dubouché à Limoges
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Elisabeth Ledanois
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Isabelle Le Masne de Chermont
conservatrice en chef des bibliothèques, chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cécile Latour
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Isabelle Julia
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Christine Joua
technicienne des services culturels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Viviane Huchard
conservatrice générale du partrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny, à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michèle Hornn
chargée d'études documentaires
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Antoinette Hallé
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Anne Guiheux
agente contractuelle, secrétaire générale du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bérengère Cassette-Raspaut
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Véronique Alemany-Dessaint
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Françoise Wasserman
conservateurs en chef du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Anne Vincent
agentes contractuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marielle Riche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brigitte Leclercq
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: France Dijoud
conservatrice générale du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Renée Courty
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Monique Bourlet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Eliane Bohnert
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Liesse Baudrez
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000787517(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
JORFTEXT000000787508(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Jacques Bonhomme
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Alsace
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Alsace
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000606460(source JORF)
détachement
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jacques Benazet
Objet:
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Remplace:M. Claude Sapor
Groupe:
Conseil général vétérinaire
JORFTEXT000000606459(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Naeyer (François)
juge d'instruction (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Maillard (Jean)
juge (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Franca (Yves)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Bosschere (Christophe)
juge (Soissons), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Blay de Gaix (Olivier)
juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ybres (Jean-Luc)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Xuereb (Didier)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wursten (Thierry)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Weyland (Michel)
substitut (Briey)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Weissmann (Raphaël)
substitut (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wastl-Deligne (Franck)
vice-président (Beauvais)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Walgenwitz (Franck)
juge d'instruction (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Waguette (Laurent)
juge (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wagner (Christian)
juge (Mende), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wachter (Michel)
juge (Metz), tribunal d'instance (Sarrebourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vullo (Giovanni)
juge des enfants (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vouaux (Thierry)
juge (Lille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Voglimacci-Stephanopoli (Dominique)
juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vion (Emmanuel)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vilar (Pierre)
juge (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vignolles (Pierre)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vignard (Robert)
vice-président (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vidalie (Cyril)
juge des enfants (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vidal (Robert)
juge de l'application des peines (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vertuel (Michel)
juge (Tarascon), tribunal d'instance (Arles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Veron (Patrick)
juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vermeil (Philippe)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vennegues (Pierre)
juge (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vaucheret (Jean-Claude)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vaillant (Eric)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vacandare (Christophe)
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Urbano (Manuel)
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ughetto-Porteglio (Philip)
juge d'instruction (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Turrillot (Bernard)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Truc (Nicolas)
juge des enfants (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Troilo (Alain)
juge (Mulhouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Trillou (Christophe)
juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Trillaud (Philippe)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tribout (Christian)
juge (Bar-le-Duc), tribunal d'instance (Saint-Mihiel)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Trembleau (Didier)
juge des enfants (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tourteau (Jean-Bernard)
juge (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tournaire (Serge)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tour (André)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tissot (Christophe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tignol (Laurent)
conseiller à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thouvenot (Baudouin)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thil (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thiery (François)
substitut (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thibault (Stéphane)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tessier-Flohic (Alain)
juge (Papeete), section (Raietea)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tatoueix (Dominique)
juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tastevin (Marcel)
juge (Draguignan), tribunal d'instance (Fréjus)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tasseau (Yves)
juge (Chartres), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Taliercio (Jean-Bernard)
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sur (Didier)
juge des enfants (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sultana (Jean-Pierre)
juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Suety (Jean-Pierre)
substitut (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Suc (Didier)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Subts (Christophe)
vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Steffanus (Gabriel)
juge d'instruction (Saverne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Steff (Antoine)
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Squercioni (Yves)
procureur de la République (Tulle)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Soulie (Bernard)
juge des enfants (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Soulard (Thierry)
juge des enfants (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Soulard (Jacques)
juge (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sotero (Patrice)
juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Soin (Claude)
juge (Chambéry), tribunal d'instance (Aix-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sirard (Philippe)
juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Silvan (Philippe)
juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sidaine (Thierry)
juge de l'application des peines (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Severe (Eric)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Serny (Pierre)
président (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sens (Guy)
juge d'instruction (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Senna (Eric)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Senechal (Gérard)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Segonnes (Jean-Yves)
juge d'instruction (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sedivy (Gérard)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Second (Michel)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Louhans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schneider (François)
substitut (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schmidt (André)
juge d'instruction (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schalchli (Ulrich)
juge (Aurillac), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sarthou (Jean-Claude)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sarret (Eric)
juge (Lure), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sarlin (André)
substitut (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sansen (Richard)
vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Salen (Luc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sainte-Cluque (Jean-Jacques)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sainati (Gilles)
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sage (Rémy)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ruer (Olivier)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Royet (Michel)
vice-président (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rousset (Pierre)
procureur de la République (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rougeot (Thierry)
juge (Agen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rouch (Jean-Bernard)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rosselin (Thierry)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Roget (Claude)
juge (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rodionoff (Philippe)
juge de l'application des peines (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Robin (Emmanuel)
juge (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Robbe (Jean-Paul)
juge (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rivet (Marc)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rives (Fabrice)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rimour (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rigal (Etienne)
juge (Vienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rieux (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Riehl (Jean-Nicolas)
juge (Valence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Riboulet (Jean-Christophe)
juge d'instruction (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rey (Serge)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Reverseau (Jean-Philippe)
juge de l'application des peines (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Revardel (Pierre)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Arcachon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Renaud (Franck)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Remy (Stéphane)
juge de l'application des peines (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Regnier (Michel)
substitut (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Redonnet (Jean-François)
juge d'instruction (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Redon (Olivier)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Redon (Jacques-Philippe)
juge d'instruction (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Recappe (Jean-Philippe)
juge d'instruction (Saintes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rebuffet (Jean)
juge de l'application des peines (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Reboul (Xavier)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Raynaud (Jacques)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Raviot (Laurent)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ravier (Serge)
juge (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ravenet (Eric)
substitut (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ravallec (Yves)
juge (Cahors), tribunal d'instance (Figeac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Raux (Vincent)
juge (Dunkerque), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Puyo (Jean-Luc)
juge d'instruction (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pugnet (Pierre)
juge (Bergerac), tribunal d'instance (Sarlat-la-Caneda)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Prunier (Philippe)
juge des enfants (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pruneau (Yannick)
substitut (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pradier (Jean-Pierre)
juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pradier (François)
juge d'instruction (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pothier (Jean-François)
juge (Angers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pons (Thierry)
juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Poncey (Jean-Pierre)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Poissy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Poli (Jean-Baptiste)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Poix (Daniel)
juge (Arras)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Poitrineau (Philippe)
juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Poinot (Hervé)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Podevin (Didier)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Plum (Marc)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Plantade (Michel)
juge (Cusset), tribunal d'instance (Gannat)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pisana (Guy)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pin (Philippe)
substitut (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pillot (Frédéric)
juge d'instruction (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pigot (Raymond)
premier juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pignoux (Jean-Michel)
juge d'instruction (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Picou (Bruno)
vice-président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Picco (Noël)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Picard (Philippe)
juge des enfants (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pezzatti (Raymond)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pettoello (Dominique)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Petricciuolo (Gérard)
juge (Tarbes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Petit (Patrick)
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Persyn (Benoît)
juge d'instruction (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Perry (Gilbert)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Perrussel (Hervé)
juge (Vannes), tribunal d'instance (Ploërmel)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Perruaux (Christophe)
substitut (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pernot (François)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Peltier (Robert)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Patriarche (Jean-Paul)
juge (Gap)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Panouilleres (Bernard)
juge (Privas), tribunal d'instance (Largentière)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pain (Jean-Luc)
juge des enfants (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pagis (René)
juge des enfants (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pacaud (Gilles)
juge d'instruction (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Oualid (Jean-Pascal)
substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ordas (Eric)
substitut (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ontabilla (Henri)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Illkirch-Graffenstaden)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ollivier-Maurel (Patrice)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Olivier (Hervé)
juge (Rodez), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Noël (Jean-Wilfrid)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Niel (Jean-Pierre)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Nava (Jean-Yves)
substitut (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Nagabbo (Olivier)
juge des enfants (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mouysset (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Morgan (Christophe)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Moretti (Jean-Paul)
juge (Alès), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Montoy (Francis)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Monereau (Jean-François)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Monachon (Nicolas)
juge (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Molie (Bernard)
juge des enfants (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mole (Christian)
magistrat détaché
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mocaer (Yves)
conseiller à la cour d'appel (Angers)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Milon (Pierre)
substitut (Angers)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Micolet (Yves)
substitut (Privas)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel (Philippe)
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel (Laurent)
substitut (Paris)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Michaut (Humbert)
juge (Paris)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Michau (Pierre-Yves)
juge (Grenoble)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Meynial (Marc)
juge (Valence)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mevellec (Hervé)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Biarritz)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Meunier (Marc)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Merle (André)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Merimeche (Ali)
juge des enfants (Lille)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Melia (Philippe)
juge (Marseille)
Objet:
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Melendez (Jean-Pierre)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Melchior (Henri)
substitut (Narbonne)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mazieres (Philippe)
juge (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Maze (Jean-Christophe)
juge (Blois)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mazaud (Eric)
substitut (Lyon)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: May (Thierry)
juge d'instruction (Bayonne)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mauvillain (Michel)
juge (Saintes)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Maury (Philippe)
juge (Poitiers)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Maurel (Pierre)
juge (Saint-Gaudens), tribunal d'instance
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Maurel (Philippe)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Maucorps (Claude)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Versailles)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Maton (Jean-Michel)
juge (Bobigny)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mathis (Pascal)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Massard (Jean-Bruno)
juge (Toulon), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mariee (Marc)
juge de l'application des peines (Cayenne)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Marcelin (Bruno)
juge des enfants (Saint-Denis-de-la- Réunion)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Marboeuf (Jean-Baptiste)
juge (Angers)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mao (Philippe)
juge (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Majster (Nathanaël)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Magnon (Eric)
juge (Pau)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Luiggi (Dominique)
substitut (Nouméa)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Loos (Norbert)
juge (Foix), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Limouza (Lucien)
juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Liegeon (André)
juge (Privas)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Liance (Hervé)
juge (Dinan)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Levy (Albert)
substitut (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lescaux (Guillaume)
substitut (Amiens)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lemoine (Hervé)
juge (Valence), tribunal d'instance (Nyons)
Objet:
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lemesle (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lemaire (Bernard)
juge (Douai)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Legrand (Paul)
juge (Rennes), tribunal d'instance (Redon)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lefrancq (Olivier)
juge (Briey)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lecras (Fabrice)
juge (Alès), tribunal d'instance
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Leclainche (Hervé)
juge (Agen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lechanteur (Michel)
juge (Coutances), tribunal d'instance (Saint-Lô)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Monnyer (Thomas)
juge (Auch), tribunal d'instance (Lectoure)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Moigne (Dominique)
juge (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Meur (Michel)
juge de l'application des peines (Caen)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Bras (Guirec)
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Becachel (Bruno)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Basse-Terre)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Bault de la Morinière (Emmanuel)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lazard (Jérôme)
juge d'instruction (Annecy)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lavigne (Bernard)
président (Péronne)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lauzeral (Pierre)
juge de l'application des peines (Vienne)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent (Thierry)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent (Jérôme)
juge d'instruction (Saint-Malo)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Launay (Jean-Dominique)
juge (Pontoise), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Launay (Jean)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Latil (Christophe)
juge des enfants (Saint-Brieuc)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lataste (Bruno)
juge (Cahors)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lamhout (Michel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lambert (Jean-Michel)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lajournade (Jean-Pierre)
juge (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lagarrigue (Hervé)
juge de l'application des peines (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lafon (Lionel)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lafaye (Gilbert)
substitut (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lacour (Alain)
juge (Troyes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: L'Helgoualc'h (Eric)
juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kunlin (Jean-Philippe)
conseiller à la cour d'appel (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kulyk (Christian)
juge d'instruction (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kuentz (Pierre)
juge d'instruction (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kremer (Jean-Pierre)
premier juge (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Klajnberg (Marcel)
premier juge des enfants (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kirchner (Dominique)
juge des enfants (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Khenaffou (Gérard)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kheitmi (François)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kerhoas (Alain)
substitut (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kerguen (Jean-Yves)
juge (Brest), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kerboeuf (Jean-Yves)
substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kazubek (Jean-Claude)
juge (Paris), tribunal d'instance (5e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Kahn (Pierre)
substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jublin (Xavier)
juge de l'application des peines (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jorda (Gilles)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Joly (Gérard)
juge des enfants (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jeanjean (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Talon (Marc)
juge (Carpentras)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Javelas (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jaubert (Jacques)
juge (Digne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jamik (Patrice)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Saint-Maur-des-Fossés)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jacques (Frédéric)
juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jacqmin (Côme)
juge de l'application des peines (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Is (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Humbert (Hervé)
juge des enfants (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Huber (Michel)
juge de l'application des peines (Bastia)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hollinger (Paul)
juge (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hill (David)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Herbaut (Jean-Marc)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Herail (Jean-Louis)
juge (Nancy), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Henon (Guerric)
juge (Metz), tribunal d'instance (Boulay-Moselle)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hechler (Marc)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Haquet (Jean-Baptiste)
juge (La Roche-sur-Yon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hamon (Pascal)
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guyon (François)
juge d'instruction (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guy (Laurent)
substitut (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guittard (Serge)
juge (Paris), tribunal d'instance (19e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guissart (Didier)
juge d'instruction (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guillout (Pierre)
juge (Périgueux), tribunal d'instance (Nontron)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guillou (Jean-Michel)
juge des enfants (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guilguet (Michel)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guesdon (Franck)
juge d'instruction (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gueguen (Jean-Yves)
juge (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guary (Jean)
juge d'instruction (Saint-Gaudens)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Grevin (Samuel)
juge des enfants (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Grellet (Alain)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gounot (Marc-Emmanuel)
substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Goumont (Denis)
juge des enfants (Rodez)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Giordani (François)
juge des enfants (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gilles (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Giffault (Jacques)
substitut (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gervillie (Jean)
juge d'instruction (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gazeaux (Jacques)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gauthier (Serge)
juge (Mont-de-Marsan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gaudino (Alain)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Garet (Dominique)
juge (Coutances), tribunal d'instance (Saint-Lô)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gardenal (Lucien)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Galli (Jean-Jacques)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Galand (Jean-Louis)
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gadaud (Jean-Luc)
juge d'instruction (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fulleda (Antonio)
juge (Béziers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fritsch (Marc)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Friat (Ludovic)
juge d'instruction (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fradin (Etienne)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fournier (Jean-Christophe)
juge de l'application des peines (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fouasse (Jacques)
juge (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fouard (Eric)
substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fossey (Ludovic)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Foltzer (Richard)
juge d'instruction (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Flores (Philippe)
juge (Niort), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fiorito (Ange)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Filliard (Pierre)
substitut (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fichot (Laurent)
substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ferrier (Bernard)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Faury (Marc)
substitut (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fallot (Daniel)
juge (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Faisandier (Philippe)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Etcheverry (Jean-Michel)
juge (Auxerre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Esteve (Christophe)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Estebe (Jean-Luc)
juge (Toulouse), tribunal d'instance (Muret)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Escaro (Jean-Marie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Egal (Jean-Yves)
juge (Angers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Duval (Philippe)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Duval (Gilles)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dutrus (Michel)
juge d'instruction (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Durante (Hervé)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Durand (Jean-Yves)
juge (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Duport (Jean-Paul)
juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Dubos (François)
substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dran (Thierry)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dorcet (Philippe)
juge d'instruction (Nice)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Diximier (Pierre)
premier juge (Tarbes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Digne (Frédéric)
juge d'instruction (Saint-Nazaire)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Diacono (Bastien)
substitut (Saint-Brieuc)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Deyrat (Patrice)
juge des enfants (Cahors)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Devalloir (Jean-François)
juge (Chaumont), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Desplantes (Thierry)
vice-président (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Deslandes (Raoul)
substitut (Limoges)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Desjardins (Patrick)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Desgranges (Arnaud)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Desfontaine (Jean-Hugues)
juge (Castres), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Descoubes (Benoît)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Desbordes (Jean-Pierre)
juge des enfants (Saint-Nazaire)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Desalbres (Alain)
substitut (Lyon)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Derens (Claude)
substitut (Agen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Denard (Gérard)
juge de l'application des peines (Bayonne)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Demory (Gérard)
substitut (Toulon)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Dematteis (Jean)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Delay (André)
vice-président (Le Puy-en-Velay)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Delaunay (Benoît)
juge des enfants (Marseille)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Delage (Martin)
juge (Basse-Terre), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Dejardin (Alain)
substitut (Chartres)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Deiss (Alain)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Haguenau)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Debrieux (Raymond)
président (Le Puy-en-Velay)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Daux (Jean-François)
juge (Béziers)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Darracq (Philippe)
juge de l'application des peines (Mont-de-Marsan)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Darphin (Philippe)
substitut (La Rochelle)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Danino (Pierre Olivier)
juge (Lorient), tribunal d'instance (Auray)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Daney (Jean-Philippe)
substitut (Libourne)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Damulot (Philippe)
vice-président (Senlis)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Dalegre (Dominique)
juge (Vienne)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Dal Molin (André)
vice-président (Béziers)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Dabansens (Denis)
juge d'instruction (Blois)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Czech (Claude)
vice-président (Sens)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Culie (Pierre-Emmanuel)
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Crouzier (Pierre)
juge des enfants (Bourg-en-Bresse)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Cros (René)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Crevel (Samuel)
juge (Châlons-en-Champagne), tribunal d'instance (Epernay)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Creon (Jean-Francis)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Agen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Couzigou (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Courazier (Bernard)
juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Contamine (Alexis)
juge d'instruction (Lorient)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Commeignes (Eric)
juge (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Combes (Christian)
conseiller à la cour d'appel (Agen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Collonniers (Olivier)
juge d'instruction (Lure)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Coindeau (Philippe)
juge d'instruction (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Clauss (Jean)
juge (Saverne)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Chinour (Dominique)
juge (Angoulême)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Chevrier (Alexandre)
substitut (Mulhouse)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Cheviron (Michel-Pierre)
juge des enfants (Evry)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Chevallier (Frédéric)
substitut (Poitiers)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Cherbonnel (Jean)
juge (Saint-Malo), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Chemla (Philippe)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Chazalette (Jean-Christophe)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Chaumont (Paul)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Chaslons (Pascal)
juge des enfants (Rennes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Chapart (Pascal)
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Cesaro (Christian)
juge (Metz), tribunal d'instance
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Cellier (Thierry)
juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Cebula (Claude)
juge (Colmar)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Cayrol (Régis)
juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cave (Michel)
juge (Montauban), tribunal d'instance (Castelsarrasin)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cavaille (Jean-David)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cathelin (Jean-Marc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Neuilly-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cathala (Joël)
juge des enfants (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Castelli (Pierre)
juge (Nancy), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cassuto (Thomas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cassan (Patrick)
juge d'instruction (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carrue (Michel)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carrier (Michel)
premier substitut (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carlier (Thierry)
juge (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carbonell (Jean)
conseiller à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carbonaro (Raoul)
juge (Auxerre), tribunal d'instance (Avallon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Capin (François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Camberou (Patrice)
substitut (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cabut (Cédric)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cabale (Thierry)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Busche (Philippe)
juge d'instruction (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bury (Christian)
vice-président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Buffoni (Jean-Pierre)
juge de l'application des peines (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Buffin (Bernard)
juge d'instruction (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bruno (Lionel)
juge (Bourgoin-Jallieu), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brunet (Thierry)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bruneau (Dominique)
juge (Cambrai), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brossard (Stéphane)
vice-président (Dieppe)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brillet (Pascal)
juge d'instruction (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bricard (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bresciani (Patrice)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bray (Olivier)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brault (Dominique)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brault (Bernard)
juge (Niort), tribunal d'instance (Melle)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Braud (Vincent)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boyer (Francis)
juge d'instruction (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouyx (François)
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouvier (Jean-Claude)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boussaroque (Michel)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourquin (Patrice)
juge (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouroz (Alexis)
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourles (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourion (Philippe)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourdeau (Bruno)
vice-président (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourcy (Jean-Marc)
juge de l'application des peines (Arras)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boulanger (Paul-Henri)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boulanger (Claude)
juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boue (Jean-Louis)
premier juge (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boudy (Jacques)
juge (Poitiers), tribunal d'instance (Montmorillon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouchon (Jean-Michel)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boucher (Jean-Pierre)
juge de l'application des peines (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouchare (Yann)
juge d'instruction (Saint-Denis-de-la- Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bordo (François)
juge (Angoulême), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonnieu (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonnelie (Michel)
juge (Troyes), tribunal d'instance (Bar-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonnafe (Claude)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonifay (Thierry)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonhomme (Xavier)
juge d'instruction (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bongrand (Jean-Luc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boiron (Dominique)
substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boichard (Claude)
juge (Besançon), tribunal d'instance (Pontarlier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Blanchard (Hubert)
juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Blanchard (Hervé)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bisot (Charles-Henri)
conseiller à la cour d'appel (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bisiach (Alain)
juge de l'application des peines (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Billet (Serge)
substitut (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bihin (Francis)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bielitzki (Franck)
juge (Dunkerque)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bidart (Robert)
juge des enfants (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Biardeaud (Gérard)
juge d'instruction (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Beze (Michel)
juge (Douai), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Beyls (François)
juge (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bessone (Nicolas)
substitut (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bertrand (Stéphane)
substitut (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bertrand (Philippe)
juge (Colmar), tribunal d'instance (Guebwiller)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Berthomieu (Alain)
juge d'instruction (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bersch (Jean-Louis)
juge (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bernez dit Vignolle (Bruno)
juge (Perpignan), tribunal d'instance (Céret)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bernard (Eric)
juge (Mulhouse), tribunal d'instance (Huningue)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bergeron (Jacques)
juge (Lons-le-Saunier), tribunal d'instance (Saint-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bequignon (Dominique)
juge (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Benon (Dominique)
juge (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Belmas (Jean-Pierre)
président (Auch)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bellet (Pierre)
juge des enfants (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Becuywe (Laurent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bebon (Laurent)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Baud (Patrick)
juge de l'application des peines (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barrie (Hervé)
juge (Montauban), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barousse (Rémi)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barincou (Paul)
juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bardoux (Pierre)
juge (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bard (Antoine)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ballu (Philippe)
juge (Tarbes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bailly (Hubert)
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Baillard (Denys)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Babo (Philippe)
juge de l'application des peines (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Augustin (Jean-Michel)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Augey (Claude)
juge (Dax), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Auger (Vincent)
substitut (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Auduge (Patrick)
juge des enfants (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Aubac (Jean-Michel)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Astruc (Philippe)
substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Assonion (Philippe)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Asnard (Philippe)
juge (Dax), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Arpaia (Pierre)
substitut (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Arnaudin (Pierre)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Arnaud (François)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ansquer (Hervé)
premier substitut (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Anselmi (Jean-Marc)
juge (Albi), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Aniere (Vincent)
juge d'instruction (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Andre (Raymond)
juge d'instruction (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Andre (David)
juge des enfants (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Allee (Aslam)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Allais (Jean-Michel)
juge (Bonneville), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Albert (Bernard)
juge (Cahors), tribunal d'instance (Gourdon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Acquarone (Daniel)
juge de l'application des peines (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Roton (Catherine-Charlotte), épouse Verilhac
juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Rosa (Emmanuelle)
juge de l'application des peines (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Rego (Anne)
juge de l'application des peines (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Nonneville (Marie-Claire)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Mersseman (Isabelle)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: de Mauroy de Curiere de Castelnau (Marie-Christine), épouse de Caillebot de La Salle
vice-présidente (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: d'Urso (Claire)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: d'Halluin (Myriam)
juge des enfants (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Zissmann (Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Zambeaux (Patricia)
juge (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Youl-Pailhes (Cécile)
juge d'instruction (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Xivecas (Marie-Claude)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Blaye)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wirz (Jacqueline)
juge d'instruction (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wingert (Olivia)
substitute à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Widmann (Emmanuelle)
juge d'instruction (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Weiss (Marie-Claude)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wauquier (Christine)
juge d'instruction (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wagenaar (Chantal)
juge (Bayonne), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Wacongne (Emmanuelle)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vivien (Céline)
substitute (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vitani (Christiane)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vinot (Isabelle)
vice-présidente (Caen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Vigneron d'Heucqueville (Marie-Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Vier (Françoise)
juge (Béziers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Vidalie-Tauzia (Edith)
juge (Angoulême), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Viargues (Myriam)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Verrieres (Anne)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Verrier (Anne)
juge (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Verneau (Michèle)
juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vejux (Sophie)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Veillard (Véronique)
juge de l'application des peines (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vannier (Catherine)
juge (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vanet (Carole), épouse Caillard
juge (Saumur), tribunal d'instance (Bauge)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vandier (Catherine)
juge (Bressuire), tribunal d'instance (Parthenay)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Van Belle (Christine), épouse Da Luz
juge (Guingamp), tribunal d'instance (Lannion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vallin (Sophie)
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Valiergue (Nadine)
conseillère à la cour d'appel (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Valette (Laurence)
juge de l'application des peines (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Usciati (Marie-Dominique)
substitute (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Trouiller (Fabienne), épouse Delbauffe
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Trapet (Marie-Dominique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Trapet (Marie-Aleth)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tournon (Sylvie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Toulouse (Elisabeth)
juge des enfants (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Toulas (Marie-Noëlle), épouse Tufnell
juge (Tarbes), tribunal d'instance (Bagnères-de-Bigorre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Touboul (Josée), épouse Nicolas
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Touati (Nina)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thouzeau (Marie-Cécile)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thomassin (Evelyne)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thomas (Anne-Geneviève)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Brumath)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thiney (Claire), épouse Seris
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thiercelin (Marie-Béatrice)
juge (Châteauroux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thiebaud (Anne), épouse Blondeau
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Le Raincy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thibierge (Delphine)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tessier (Florence), épouse Peysson
juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Terrazzoni (Dominique)
juge (Toulon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Terny (Dominique)
juge (Marseille), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Terentjew (Sophie)
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tepaz (Jacqueline)
vice-présidente (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tempere (Sylvie)
juge (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Teissonniere (Isabelle), épouse Rougier
juge des enfants (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tavernier (Valérie)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tassin (Isabelle), épouse de Bray
juge (Draguignan), tribunal d'instance (Brignoles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tanguy (Florence)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tabone (Patricia)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Tabareau (Magali)
juge d'instruction (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Szklarz (Katia)
juge des enfants (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Szabason (Michelle), épouse Benichou
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Susini (Dominique), épouse Hayot
juge (Fort-de-France), tribunal d'instance (Le Lamentin)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sultana-Kahn (Edwige)
juge (Annecy), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Subra (Isabelle)
juge d'instruction (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Storelv (Anne-Sophie), épouse Boumaza
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stoetzel (Marie-Claude), épouse Seuzaret
juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stienne (Odile)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stankoff (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Spiteri-Doffe (Emmanuelle)
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Spazzola (Rose-May)
juge (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Soules (Janine), épouse Brault
vice-présidente (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Souciet (Christine)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sorondo (Patricia)
juge (Pau), tribunal d'instance (Orthez)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sorlin (Béatrice), épouse Regnier
juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sirol (Catherine)
juge (Perpignan), tribunal d'instance (Prades)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Simonnet (Catherine)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Simon-Papy (Isabelle)
juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance (Salon-de-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Simon (Christel), épouse Haquet
juge d'instruction (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sigala (Hélène)
juge des enfants (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sierp-Blot (Martine)
vice-présidente (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sicard (Annick)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sibue (Brigitte)
vice-présidente (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Siboul-Ricquart (Véronique)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Siboni (Michèle), épouse Agi
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Siban (Laure-Aimée), épouse Grua
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Seurin-Fouquet (Pascale)
juge (Marmande), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sery-Baudry (Catherine)
substitute (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Serrin (Elisabeth)
juge (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Semelet (Anne), épouse Denisse
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Seguin (Marie-Christine)
juge (Brive), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schwoerer (Brigitte)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schreiber (Yasmine)
juge de l'application des peines (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schmit (Marie), épouse Le Bras
substitute (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schlumberger (Christine)
juge d'instruction (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schleef (Caroline)
juge des enfants (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Scelle (Bénédicte)
juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance (Martigues)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sayag (Nicole), épouse Toledano
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Savi (Myriam)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sauvadet (Pascale)
juge d'instruction (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sautour (Corinne), épouse Mannoni
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sarzier (Anne-France)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sarrobert (Hélène), épouse Champenois
juge (Digne), tribunal d'instance (Barcelonnette)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sargenti (Catherine)
juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sappey-Guesdon (Pascale)
juge d'instruction (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sanz (Sylviane)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Santini (Christine), épouse Richard
juge (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sanchez (Myriam)
juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Samary (Solange), épouse Auduge
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sainte (Marie-Pierre)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Saint-Roumas (Martine), épouse Sauvage
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Saint-Eve-Schneider (Evelyne)
vice-présidente (Sarreguemines)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sabourault (Emmanuelle)
substitute (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sabas (Martine), épouse Bardet
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ruttinger (Catherine)
juge de l'application des peines (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rustmann (Chantal), épouse Azibert
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rumeau (Patricia), épouse Berger
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ruiz (Nelly), épouse Emin
juge d'instruction (Cahors)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ruard (Claude)
juge d'instruction (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Roy (Christine)
vice-présidente (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Roux-Gourvil (Régine)
substitute (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rousteau (Sylvie)
juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Roussy (Carine), épouse Sabourin
juge d'instruction (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rousseyre (Laurence), épouse Augier
juge (Albertville), tribunal d'instance (Saint-Jean-de-Maurienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rouquier-Lafitte (Marie)
substitute (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rougie (Emmanuelle)
juge des enfants (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Roucairol (Corinne)
juge des enfants (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Roubinet (Sophie), épouse Huet
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Roubaud (Sylvie)
juge de l'application des peines (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rouanet (Fabienne), épouse Hernandez
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rossignol (Marie-Annick)
substitute (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rossi (Christine)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rossburger (Valérie)
juge des enfants (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rosa-Schall (Marie-Ange)
juge (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ros (Martine)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rondreux (Joëlle), épouse de Collors
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ronchewski (Nathalie)
juge (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rollet (Sophie), épouse Belling
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rolland (Christiane), épouse Rossignol
conseillère à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Roguet (Denise), épouse Lacroix
juge (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rognard (Yolande)
conseillère à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rochette (Marianne)
juge (Millau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rocci-Planes (Nathalie)
substitute (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Robin (Isabelle), épouse Bellahcene
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Robert (Nadine), épouse Robert
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Robert (Josseline), épouse Beau
juge des enfants (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Riviere-Caston (Bernadette)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Riviere (Martine)
juge des enfants (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rinuy (Florence), épouse Soulmagnon
juge (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rimbeuf (Odile)
juge (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rigollet (Anne-Marie), épouse Laurent
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rieux-Balesi (Françoise)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rieffel (Jacqueline)
juge des enfants (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Richiero (Eliane)
substitute (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Reyter (Catherine)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rey (Fabienne)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Revest (Marie-Claude), épouse Chizat
vice-présidente (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Renault (Fabienne)
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Renaud (Virginie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Remes (Michèle), épouse Subieta-Foronda
juge des enfants (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Regnaud (Florence), épouse Bourdon
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rebe (Sylvie)
juge (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Razimowsky (Cybèle), épouse Vannier
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Raux-Guarne (Brigitte)
juge d'instruction (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Raud-Lefevre (Marguerite)
juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ratinaud (Hélène)
juge d'instruction (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Randi-Planche (Fatma)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rambaud (Martine), épouse Constant
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ramage (Nathalie)
juge (Brest), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rainsart (Marie-Laure), épouse Piazza
juge des enfants (Verdun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Raczy (Sabine)
juge (Paris), tribunal d'instance (14e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Quivet (Isabelle), épouse Lacour
juge (Lons-le-Saunier), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Quiquemelle (Maryvonne), épouse Geze
juge (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Quint (Carole), épouse Vioche
juge (Blois), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Quiles (Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Prud'homme (Bérangère)
substitute (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Priot (Françoise)
juge de l'application des peines (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Prevost-Desprez (Isabelle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pouzin (Mireille), épouse Quentin de Gromard
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pouillat (Véronique), épouse Compan
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Le Vigan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pouget (Marie-France), épouse Carmet
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pouey (Isabelle)
substitute (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pouchard (Véronique), épouse Clavier
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Portmann (Clarisse)
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Porta (Véronique)
juge de l'application des peines (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Porchy (Marie-Pierre)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Porche (Joëlle), épouse Blatry
juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pontes (Nadia)
juge d'instruction (Laon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Poisson (Elisabeth), épouse Teisseire
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Poissenot (Laurence)
juge (Paris), tribunal d'instance (19e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Poinso (Isabelle)
substitute (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Podevin (Dominique)
juge (Narbonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pochic (Pascale)
juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Plassart (Sophie)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Piteux (Frédérique)
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pistre (Sophie)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Piquemal (Nadine), épouse Conquet
juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pinet-Uriot (Isabelle)
substitute (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pietri-Gaudin (Françoise)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pierron (Geneviève), épouse Cazenave-Lacroutz
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pierret (Loetitia)
juge des enfants (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pichon (Nicole), épouse Combrexelle
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pichon (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Picard (Virginie), épouse Parent
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Piau (Michèle), épouse Jaillet
juge (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Philiponet (Elisabeth)
juge d'instruction (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pflug (Lydia)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Peyrou (Sabine)
juge (Angoulême), tribunal d'instance (Barbezieux Saint-Hilaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Peyrache (Christine)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Petranker (Manon), épouse Brignol
substitute (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Petit (Valérie), épouse Trouilly
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Petit (Annie)
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Perrin (Geneviève)
juge d'instruction (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Perrin (Edith)
juge des enfants (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Perrier (Renée), épouse Timar
juge (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Perreux-Nardon (Emmanuelle)
juge de l'application des peines (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Perret (Sophie), épouse Dumergier
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pernod-Borrel (Elisabeth)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Peret (Thérèse), épouse Garin
juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pennacchio (Nathalie), épouse Le Rendu
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Penaud (Béatrice)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Peltier (Catherine), épouse Menardais
juge (Laval), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pelluet (Marie-Pierre), épouse Figuet
juge (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pelissero (Pascale)
juge de l'application des peines (Laon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pecaut-Rivolier (Laurence)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Pavon (Marie-Hélène)
juge des enfants (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Patoux-Guerber (Catherine)
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Pastout (Béatrice), épouse Denjean
substitute (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Parola (Catherine)
juge (Grenoble)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Parguel (Christine)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Parent-Meunier (Valérie)
juge (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Panet (Fabienne)
juge de l'application des peines (Agen)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Palau (Pascale)
substitute (Nîmes)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Paget (Monique), épouse Desnier
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Pages (Fabienne)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Ougier (Claire)
juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Ouali (Noria), épouse Faucherie
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Otthoffer (Florence)
substitute (Fort-de-France)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Ollier (Chantal), épouse Chassang
juge (Riom), tribunal d'instance
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Olivaux (Frédérique)
substitute (Auxerre)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Odier (Caroline), épouse Faure
juge (Bordeaux)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Nolet (Bernadette), épouse Primet
vice-présidente (Mulhouse)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Nicollet (Béatrice), épouse Thiery
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Nguyen (Odile)
juge (Quimper)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Nebout (Marie-Françoise)
juge (Limoges), tribunal d'instance (Rochechouart)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Nayral de Puybusque (Françoise), épouse Luciani
juge (Bastia)
Objet:
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Nahon (Joëlle)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Myon (Laurence), épouse Courtois
juge (Saintes), tribunal d'instance (Jonzac)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Munier-Pacheu (Joëlle)
juge d'instruction (Montauban)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Muller (Catherine), épouse Vignolles
juge (Toulouse)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mouy (Isabelle), épouse Tribou
juge (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mouton-Michal (Christine)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mouthon-Vidilles (Dominique)
juge (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Moulet (Agnès)
vice-présidente (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Morvillier (Thérèse)
juge des enfants (Vannes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Morillon (Cécile)
juge de l'application des peines (Périgueux)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Moreau (Marthe)
juge (Rennes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Montessoro-Pieraggi (Isabelle)
juge des enfants (Bayonne)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Montaudon (Christine)
juge des enfants (Mende)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Monin (Emmanuelle), épouse Bessone
juge (Toulon), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Monet (Maria Pia), épouse Duvillier
juge (Chaumont), tribunal d'instance (Langres)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot
juge (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Monchy (Marie-Thérèse), épouse Dubuis
juge d'instruction (Evry)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mollemeyer (Isabelle)
juge d'instruction (Montauban)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mollat (Sophie)
juge (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Molco (Karine)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Milon (Christina)
juge (Limoges), tribunal d'instance (Bellac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michelon (Florence), épouse Renard
juge de l'application des peines (Marmande)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel (Sylvie), épouse Desportes
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel (Pascale), épouse Aublin
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel (Monique), épouse Cuzin
juge des enfants (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michel (Anne), épouse Kiriakides
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Micault (Marie-Paule), épouse Menu
juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Meyer (Karine), épouse Malara
juge d'instruction (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Meunier (Guillemette)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mery-Dujardin (Françoise)
juge d'instruction (Evry)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Meri-Corinus (Emmanuelle)
juge des enfants (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mengin (Laurence)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Menard-Gogibu (Catherine)
vice-présidente (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Meissirel (Anne)
juge des enfants (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mehl-Jungbluth (Elisabeth)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Meffre (Roseline), épouse Frison
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mazzoleni (Sonia), épouse Germain
juge (Valenciennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mazzalovo (Sylvie)
substitute (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mazaud-Bel (Nathalie)
juge (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mauvais (Béatrice), épouse Lefeuvre
juge (Rennes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Maurel-Millasseau (Véronique)
juge des enfants (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Maugendre (Véronique)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mattei (Anne)
juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Matrat (Catherine)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Matho (Joëlle)
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Masson-Bessou (Véronique)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Masson (Sophie), épouse Brieu
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Masseron (Marie-Hélène)
juge (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marzouk (Michèle), épouse Seurin
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mary (Solange), épouse Le Maitre
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marty-Thibault (Florence)
juge de l'application des peines (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Martinez (Isabelle)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Martinet (Anne-Sophie)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Martin-Mounis (Colette)
juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Martin (Isabelle)
juge (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marti-Alcodori (Isabelle)
juge des enfants (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marsoin (Valérie), épouse de Larminat
juge (Versailles), tribunal d'instance (Rambouillet)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mars (Béatrice)
substitute (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marquet (Catherine), épouse Estebe
juge (Foix), tribunal d'instance (Pamiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marquer (Lydie)
juge (Saint-Nazaire), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Gabrielle (Valérie)
juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie (Nadine)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marchioni (Marie-Catherine)
juge d'instruction (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marchesini (Joëlle), épouse Plo
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marchand (Monique)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marc (Anny)
juge (Lorient), tribunal d'instance (Pontivy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marand (Marie-José)
juge des enfants (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mantion (Chantal)
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Malick (Colette), épouse Perrault
juge (Carcassonne), tribunal d'instance (Castelnaudary)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Maizy (Marie-Bénédicte)
juge (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Maitrepierre (Agnès)
magistrate détachée
Objet:
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Maistre (Isabelle)
substitute (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Magnier de Maisonneuve Grobon (Ghislaine), épouse de Boishebert
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Mafart (Véronique), épouse Tabur
juge (Le Mans)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Madjarian (Nathalie), épouse Lecoq
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mace (Sophie)
juge (Evry)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Maccioni (Danielle)
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lureau (Virginie), épouse de Crouzet-Zebel
juge (Orléans)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Luneau (Marie-France)
juge des enfants (Papeete)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Loyer (Christiane), épouse Larher
juge (Rennes), tribunal d'instance (Vitré)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Louwerse-Berguedieu (Isabelle)
juge (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Loue-Williaume (Pascale)
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lorente (Corinne)
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lombard (Hélène), épouse Vollaire
vice-présidente (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Liron (Emmanuelle), épouse Cimamonti
juge de l'application des peines (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Liberge (Sylvie)
première juge (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Liauzu (Isabelle)
juge (Aurillac), tribunal d'instance (Saint-Flour)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lezer (Anne)
substitute (Toulon)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Levesque (Armelle)
juge (Angers), tribunal d'instance (Cholet)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Levaillant-Biache (Corinne)
juge de l'application des peines (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Letoublon (Annie), épouse Saglio
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lesueur (Brigitte)
juge d'instruction (Brive)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lesellier (Annick)
juge de l'application des peines (Lorient)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Leroy-Gissinger (Lise)
juge (Créteil), en disponibilité
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Leroux (Maryse)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Leroi (Catherine)
juge (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Leques (Catherine), épouse Marion
juge (Bordeaux), tribunal d'instance (Bazas)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Leon (Catherine), épouse Embser
juge des enfants (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Leingre (Cécile)
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cagnes-sur-Mer)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lehugeur (Laure)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Legras (Isabelle)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Biarritz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Legrand (Cécile)
juge de l'application des peines (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Legoux (Isabelle), épouse Jarrin
vice-présidente (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Leger (Catherine)
juge d'instruction (Auch)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lefevre Ganahl (Christine)
juge de l'application des peines (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lefeuvre (Michèle)
juge des enfants (Boulogne-sur-Mer)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lefeuvre (Christine)
substitute (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ledure (Chantal), épouse Guichard
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lecornu (Valérie)
juge (Saint-Brieuc), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lecoq (Florence)
substitute (Pontoise)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Leclercq (Sabine)
juge (Nice)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Leclerc du Sablon (Catherine), épouse de La Hougue
juge (Caen), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lechartier (Pascale), épouse Viaud
juge (Caen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lebreton (Sophie)
juge (Metz), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Leblic (Christine), épouse Marguerite
juge d'instruction (Evry)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lebegue (Marie-Sophie), épouse Waguette
juge (Bourges), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lebaudy (Catherine), épouse Corbel
juge (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lebaile (Solange)
juge (Grasse), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Leaver (Patricia), épouse Pierson
juge des enfants (Albi)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Toux (Stéphanie)
substitute (Grenoble)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Strat (Muriel)
juge d'instruction (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Quellec (Laurence)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Port (Katherine)
juge d'instruction (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Morlec (Evelyne)
juge des enfants (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Merlus (Liliane)
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Men Regnier (Maryse)
juge d'instruction (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Maout (Sophie), épouse Grall
juge (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Louarn (Marie-Hélène)
juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Goff (Annaick), épouse Tavitian
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Gall (Laurence), épouse Michel
vice-présidente (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Du (Dorothée)
juge d'instruction (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Cunff (Anne)
juge (Paris), tribunal d'instance (9e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Clanche (Paulette)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Le Bellec (Muriel)
juge (Reims), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lauvernier (Francine)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent (Gabrielle), épouse Perez
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lataillade (Anne)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lassalle (Natacha), épouse Laville
juge (Privas), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Larmignat (Catherine)
juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lapraz (Anne-Marie)
juge (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lapraye (Françoise)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lansiaux (Hélène), épouse Mornet
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Langlois (Florence)
substitute (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Lanfranchi-Otto-Bruc (Patricia)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lanet (Claire)
substitute (Fort-de-France)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lamboley (Véronique)
juge (Belfort), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lamboley (Christine)
juge (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lambert (Jocelyne)
substitute à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lajoie (Colette)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Laguionie (Catherine), épouse Brunet
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lagarde (Fabienne)
juge (Paris)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lafarie (Patricia)
procureure de la République (Alès)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lacroix (Isabelle), épouse Lauque
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Lacroix (Gaëtane), épouse Jouannet
juge (Poitiers)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Labrousse (Pascale)
substitute à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Laborde-Barbanegre (Michèle)
juge (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: L'Angevin (Sophie), épouse Arnaud
substitute (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Krummenacker (Patricia)
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Kovalevsky (Madeleine)
juge (Ajaccio), tribunal d'instance
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Kong (Marie-Noëlle), épouse Loriot
juge (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Kojic (Jelena)
juge (Paris)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Kirry (Françoise), épouse Harrivelle
juge (Rennes), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Kheris (Sabine)
substitute (Bobigny)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Kerneis (Florence)
juge (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Kerbellec (Nicole), épouse Le Meilleur
juge (Morlaix), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Katz (Catherine)
juge d'instruction (Tarbes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Juvy (Catherine)
juge (Narbonne)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jury-Quintallet (Claire)
juge de l'application des peines (Angoulême)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jude (Clotilde), épouse Ribet
juge (Laval)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jouvenet-Bardet (Marie-Claude)
juge (Montbrison), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jouanne (Anne-Marie)
juge (Nantes)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jouaneton (Audrey)
substitute (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Joly-Coz (Gwenola)
juge (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Johanny (Isabelle)
substitute (Brest)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jeorger-Le Gac (Olivia)
juge (Rennes), tribunal d'instance (Fougères)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jehiel (Dominique)
juge (Paris)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jauvion (Véronique)
conseillère à la cour d'appel (Metz)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jarrier (Madeleine), épouse Huberty
juge (Paris)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Janssens (Jacqueline), épouse Amara
substitute (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jamet (Catherine), épouse Mailhes
juge (Evry)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Jacob (Béatrice)
juge des enfants (Nîmes)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Ivanes (Marie-Noëlle), épouse Abba
juge (Fontainebleau), tribunal d'instance (Montereau)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Isabey (Rachel)
substitute (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Imassi (Béatrice)
juge (Nouméa)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ihuellou (Chantal)
juge (Bourges), tribunal d'instance (Sancerre)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Ihuellou (Anne)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Ichalette (Pascale), épouse Greiner
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hyrailles (Anne), épouse Fulla
juge des enfants (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hygont-Dartigues (Pascale)
substitute (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hunter-Falck (Soleine)
juge (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Humbourg (Bérénice)
juge des enfants (Pontoise)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Humbert (Pascale)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Huguenin (Laurence), épouse Sinquin
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hubert (Odile), épouse Clement
juge (Limoges)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Houlgatte (Florence), épouse Clerc
juge (Caen), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hornn (Jeanne), épouse Lecaron
substitute (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Honorat (Anne-Elisabeth)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hologne (Catherine)
juge d'instruction (Nancy)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hery-Freiss (Nathalie)
juge (Saint-Dié), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hervieu-Lebris (Sylvie)
juge de l'application des peines (Caen)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Herve (Marie)
vice-présidente (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Herlaut (Elisabeth)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Herin (Nathalie)
juge (Lisieux)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Herenguel (Christèle)
juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Herbo (Karine)
juge (Mulhouse), tribunal d'instance (Altkirch)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Heras de Pedro (Sylvie)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Hennekinne-Grosjean (Brigitte)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Heinrich (Françoise), épouse Foltzer
juge des enfants (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Heidsieck (Angélique), épouse Deville de Periere
juge d'instruction (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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16 Juillet 200316/07/2003
De: Heck-Levandowski (Florence)
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hatt (Fannie)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Harmand (Brigitte)
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hanoteaux (Sylvie)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hamel (Laurence)
juge des enfants (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hacquard (Nathalie)
juge (Bourgoin-Jallieu), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guyot (Françoise)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guyon-Renard (Isabelle)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guizouarn (Anny)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guitton (Rita), épouse Marquis
juge (Poitiers), tribunal d'instance (Civray)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guiot-Mlynarczyk (Sandrine)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guilleux (Laurence)
juge (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guillaume (Nicolette)
juge (Paris), tribunal d'instance (7e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guillaume (Laurence), épouse de Surirey de Saint-Remy
juge (Amiens), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gueroult (Aurélie)
juge (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guerin (Nathalie), épouse Frydman
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guerin (Christine), épouse Dabansens
juge (Blois), tribunal d'instance (Romorantin-Lanthenay)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guenier-Lefevre (Sophie)
juge (Le Mans), tribunal d'instance (Mamers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guenet (Muriel), épouse Fievet
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Guegan-Surget (Stéphanie)
juge (Cambrai), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gruot (Annie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Grunstein (Patricia)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Groult (Nadège), épouse Mahe
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Grison (Maïté), épouse Pascail
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Grimaud (Anne), épouse Berard
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gresard (Anne), épouse Chalbos
juge (Carpentras), tribunal d'instance (Orange)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gremaud (Brigitte), épouse Marchais
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Grasset (Lucile)
vice-présidente (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gradelet (Anne), épouse Haye
juge d'instruction (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gouy-Paillier (Nathalie)
substitute (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Goutailler (Suzanne)
juge (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Goury (Elisabeth)
juge (Paris), tribunal d'instance (19e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gontran (Caroline)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Godard (Marie-Josèphe), épouse Faury
juge (Caen), tribunal d'instance (Bayeux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Goanvic (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gisquet (Marie-Hélène), épouse Diximier
juge (Tarbes), tribunal d'instance (Lourdes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Girves (Patricia), épouse Gaubert
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Girousse (Marie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Giron (Olivia)
substitute (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Giraud (Isabelle), épouse Charpentier
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Giraud (Elisabeth), épouse Fredericksen
juge (Saintes), tribunal d'instance (Saint-Jean-d'Angély)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Girard-Blanc (Marie-Paule)
première juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Girard (Catherine)
juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Girard (Béatrice)
substitute (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Giordana (Florence), épouse Treguier
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ginoux (Catherine)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gilly-Escoffier (Françoise)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gillois (Claire), épouse Ghera
juge (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gillet (Catherine)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gillet (Carine)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Levallois-Perret)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gesnel (Dominique)
juge (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Geslin (Marie-Josèphe), épouse Nurbel
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Georgin (Laure), épouse Quinet
juge (Saintes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Georgeault (Andrée)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Geoffroy (Véronique)
substitute (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gelot-Barbier (Marie-Odile)
juge (Guingamp), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Geffroy (Marie-Laurence), épouse Alexis-Montrosier
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gay (Catherine)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gautier (Roselyne)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gauthier (Valérie)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Autun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gauquelin-Koch (Edwige)
conseillère à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gaucher (Catherine), épouse Barrat
juge (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gatounes (Christine), épouse Jean
conseillère à la cour d'appel (Nîmes), chargée de la protection de l'enfance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gasnier (Sylvie)
juge d'instruction (Lisieux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Garnier (Manuella)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Garczynski (Catherine)
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Garcia-Puydebat (Danièle)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Garcia (Jeannie)
juge des enfants (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Galix (Dominique)
juge d'instruction (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gadret (Catherine), épouse Figerou
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gadaud-Magendie (Maylis)
juge (Angoulême), tribunal d'instance (Cognac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gabrielle (Catherine), épouse Desrousseaux
juge d'instruction (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gabrelle (Pascale)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gabella (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fritsch (Marie-Christine), épouse Garnier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Frisque (Catherine)
juge de l'application des peines (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fressard (Blandine)
juge de l'application des peines (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fremont-Valette (Marie-Brigitte)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fransois (Catherine)
substitute (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Francois (Véronique), épouse Fournel
juge (Avranches)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Franco (Marie-José)
juge des enfants (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Franceschini (Marie-Claude)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Franceschini (Brigitte)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fourniols (Anne), épouse Gout
juge de l'application des peines (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fournel (Laurence)
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fouquet-Lapar (Claire)
juge d'instruction (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Foulon (Catherine)
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Foucher (Christine), épouse Gros
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fouchard (Aylette)
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Foucaud (Sandra)
juge (Quimper), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fort (Marie-Dominique)
substitute (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Forey (Christine)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Foltzer (Christine), épouse Cossic
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Folliot de Fierville-Kruger (Marie-Christine)
juge d'instruction (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Flores (Anne-Yvonne)
vice-présidente (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Flin (Christine), épouse Blancher
juge des enfants (Senlis)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fitamant (Line), épouse Tardif
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fillioux (Françoise)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Filliol (Hélène)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fevre-Pechart (Nathalie)
vice-présidente (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ferret (Isabelle)
juge d'instruction (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ferret (Dominique), épouse Dumon
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ferranet (Florence)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fay (Brigitte), épouse Garrigues
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Favreau (Andrée)
juge (Albi), tribunal d'instance (Gaillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Favot (Arlette)
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Faty-Galopo (Corinne)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fabry (Elisabeth)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Espieu (Colette), épouse Romagni
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Escallier (Valérie)
juge (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Enfoux (Claudine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Emily (Frédérique)
juge (Avranches), tribunal d'instance (Mortain)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ellul (Laetitia)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Elissalde (Francine), épouse Loustalot-Forest
vice-présidente (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Elias-Pantale (Nicole)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dutartre (Nathalie)
juge d'instruction (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Durry (Agnès), épouse Lupin
juge d'instruction (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Durand-Seree (Marie-France)
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Durand-Beauquis (Dominique)
juge (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Durand (Marie-José), épouse Laurent
juge (Aix-en- Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dupuy (Anne-Marie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dupuis (Béatrice)
juge (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dunand-Fouillade (Eva)
substitute (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dumas (Isabelle)
juge (Metz), tribunal d'instance (Château-Salins)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dugraindelorge (Isabelle), épouse Parmentier
vice-présidente (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dugast (Carol)
juge d'instruction (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dugardin (Armelle)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Duez (Sylvie)
juge (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ducloz (Fanelie-Noël)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Duchosal (Elisabeth)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dubost (Isabelle)
vice-présidente (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dubost (Frédérique)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dubos (Anne-Marie), épouse Figliolia
juge (Bobigny), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dubois (Marie)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dubois (Anne)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dubled-Vacheron (Annette)
juge (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Drevet (Jeanne)
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dreno (Chantal)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Douchez-Boucard (Marianne)
juge (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dominique (Nathalie)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Domec (Aline)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Domages (Françoise), épouse Arnaud
juge (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Domages (Chantal), épouse Maraval
première juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dodivers (Sylvie)
juge (Bastia), tribunal d'instance (L'Ile-Rousse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dias Da Silva (Maria-Christina), épouse Jarry
juge (Châlons-en-Champagne), tribunal d'instance (Vitry-le-François)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dewailly (Delphine)
substitute (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Desplat-Didier (Marie-Christine)
juge d'instruction (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Desneuf-Freitas (Sylvia)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Desmortreux (Sylvaine), épouse Schumacher
substitute (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Desmarais (Christine)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Descamps (Catherine)
vice-présidente (Senlis)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Desbureaux (Pascale), épouse Pelay
juge des enfants (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Desaubliaux (Véronique), épouse Lanneau
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Derycke (Evelyne), épouse Guyon
juge (Toulon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Derniaux (Caroline)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Depardon (Anne-Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Denort (Myriam)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Denjoy (Agnès)
juge (Valence), tribunal d'instance (Romans-sur-Isère)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Deneux (Virginie)
substitute (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Demont-Pierot (Danielle)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Deme (Brigitte)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Deltour (Judith)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Deltort (Marie-Hélène)
juge (Nancy), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Delpey-Corbaux (Nathalie)
juge (Epinal), tribunal d'instance (Remiremont)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Delobel-Defix (Brigitte)
substitute (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Deliere (Aline)
juge (Vannes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Delgove (Bénédicte)
juge (Le Havre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Delcourt (France-Marie), épouse Muller
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Delaunay (Lovisa), épouse Weiss
substitute (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Delaubier (Marie-Christine)
juge (Thonon-les-Bains), tribunal d'instance (Saint-Julien-en-Genevoix)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Delaquys (Isabelle)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Delande (Isabelle)
juge d'instruction (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Del Arco Salcedo (Sonia)
conseillère à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dejust (Marie-Odile)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Deguercy (Anne), épouse Lefevre
juge (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Defour (Agnès), épouse Vareilles
juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Defarge (Isabelle)
juge d'instruction (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Decottignies (Françoise)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dechaux (Colette)
juge (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dayssiols (Françoise), épouse Duvoisin
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: David (Marie-Françoise), épouse Knittel
juge de l'application des peines (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: David (Marie-Dominique), épouse Jayer
juge (Rouen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Daux-Harand (Carole)
juge (Montpellier), tribunal d'instance (Lodève)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Daunis (Sylvie)
juge de l'application des peines (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dauguet (Géraldine), épouse Guesdon
juge de l'application des peines (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Daniel (Véronique)
juge (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dalle (Marie-Charlotte)
juge (Montargis), tribunal d'instance (Gien)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cutajar (Michèle)
vice-présidente (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cuisenier (Emmanuelle), épouse Wurtz
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Croize (Elisabeth)
juge d'instruction (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Croisille-Cabrol (Florence)
juge (Castres), tribunal d'instance (Lavaur)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cristiani (Véronique)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Couturier (Michèle)
juge (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Courtade (Laurence)
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Courageot (Hélène)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Counillon-Michel (Marielle)
juge (Montbéliard), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Couderc (Isabelle)
juge des enfants (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cotteret (Catherine), épouse Denoual
juge (Dinan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Correc (Armelle)
juge (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Coquizart (Dominique)
juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Coquerelle (Martine), épouse Al-Kanje
juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Convain (Catherine)
juge (Lille), tribunal d'instance (Tourcoing)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Connen (Brigitte), épouse Gambert
juge (Caen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Comtois (Marie-Claire), épouse Schmidt
juge des enfants (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Compagnie (Pascale)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Commenge (Marie-Paule), épouse Alzeari
juge des enfants (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Combot (Nicole)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Colombani (Paule)
juge (Tarascon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Coftier (Agnès), épouse Cordier
vice-présidente (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Codina (Pierrette), épouse Handel
juge (Quimper), tribunal d'instance (Châteaulin)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cochon de Lapparent (Marie-Caroline), épouse Bronner
vice-présidente (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Clement-Barthez (Colette)
substitute (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Clair (Agnès), épouse Le Monnyer
juge (Agen), tribunal d'instance (Nérac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cina (Pascale)
juge de l'application des peines (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chovet (Frédérique)
juge (Lyon), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chiaradia (Annette)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chevallier (Evelyne), épouse Ronsin
juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cheminet (Corinne)
juge de l'application des peines (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chemin (Brigitte)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chegaray (Carole)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cheenne (Jeanne)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chauvin-Lavault (Isabelle)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chauvet (Elisabeth)
juge des enfants (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chaussier-Mackowiak (Anne)
juge (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chaulet-Philippe (Monique)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chateigner (Corinne)
substitute (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chassagne (Anne-Marie)
vice-présidente (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Charriton (Bernadette), épouse Malgras
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Charras (Christine)
substitute (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Charlon (Martine), épouse Giacomoni
juge (Melun), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Charitonsky (Nicole)
juge (Châteauroux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chardon (Marie-Bénédicte), épouse Jacquet
juge (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chapus-Berard (Lucienne)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chapon-Saboye (Françoise)
juge d'instruction (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chapellu (Geneviève), épouse Lebur
vice-présidente (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chandes (Nicole)
juge des enfants (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chambord (Jacqueline)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chaline (Pascale), épouse Bellamy
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Chabaneix (Sandrine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Celeyron (Marie)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cazenobe (Danièle)
juge (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cazenave de Lacaussade (Anne)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cazaban-Pouchet (Martine)
substitute (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cautres-Lachaud (Annie)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Caullireau-Forel (Viviane)
juge (Mâcon), tribunal d'instance (Charolles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Castermans (Sylvie), épouse Xerri
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Castelle (Joëlle)
juge (Carcassonne), tribunal d'instance (Limoux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Caserio (Véronique), épouse Forge
juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carracha-Tissot (Françoise)
vice-présidente (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carlot (Brigitte), épouse Demarche
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cardona (Emmanuèle)
juge (Lyon), tribunal d'instance (Villeurbanne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Carbonne (Céline), épouse Claverie
substitute (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Canonica (Joëlle)
juge (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Candre (Jacqueline)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Canavero (Laurence)
juge des enfants (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Campan (Marie-Laure)
vice-présidente (Beauvais), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Campan (Christine)
substitute (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Calderon (Sylvia), épouse Pons
substitute (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Caillon (Florence), épouse Bardoux
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Caillibotte-Lollic (Chantal)
juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Caillet (Danièle), épouse Churlet
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cahoreau (Aline)
juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cadoret (Véronique)
juge (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cachet (Sylvie), épouse Clement
juge d'instruction (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cabot (Marie-Alix), épouse Chaumeton
juge (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bunot-Rouillard (Marie)
juge (Saint-Malo), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bui-Van (Hélène)
juge d'instruction (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Buchet (Patricia), épouse Delaveau
juge (Tours), tribunal d'instance, en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bruston (Pascale)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bruslon (Annie)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brun (Catherine)
juge des enfants (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bruhat (Isabelle), épouse Loumaigne
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brugere (Marianne), épouse Raingeard
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brolly-Verdure (Marie)
juge des enfants (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brisset (Catherine)
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Breyton (Laurence), épouse Bellanger
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Antony)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Breysse (Florence)
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance (Thiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Breynaert (Claire)
juge (Lorient), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
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inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bret (Nathalie)
juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bresch (Idelette), épouse Duprez
juge des enfants (Sarreguemines)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Brelurut (Virginie)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boyer (Sabine)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boyer (Pascale)
juge (Toulon), tribunal d'instance (Hyères)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boyer (Michèle), épouse Suquet
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouzige (Stéphanie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Villejuif)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouttier (Sophie)
juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boutet (Hélène)
vice-présidente (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bousseau (Caroline), épouse Chope
juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bousquet-Labadie (Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourgeois (Nathalie), épouse de Ryck
juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourdon (Elisabeth), épouse Medioni
juge (Grasse), tribunal d'instance (Cannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourdin (Stéphanie)
juge de l'application des peines (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bourassin (Catherine)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouillon (Martine)
substitute (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boudon (Mireille), épouse Dupont
juge (Epinal)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boudinet (Anne), épouse Eveillard
juge de l'application des peines (Soissons)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boucher (Marie), épouse Cabaussel
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bouc (Corinne)
juge (Briey), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boubert (Odile)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Denis)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Borrel-Abensur (Sylvie)
juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boresi (Stellina)
juge d'instruction (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bordagi (Géraldine)
juge (Carcassonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonnin (Brigitte), épouse Eminovic
substitute (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Murgat
juge de l'application des peines (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bongrand (Edmée)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonafos (Inès)
juge (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boissinot (Agnès)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boisgibault (Anne)
substitute (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boillot (Hélène), épouse Guillou
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bohnert (Joëlle)
première juge d'instruction (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boeri (Corinne), épouse Desjardins
juge des enfants (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bodin-Volte (Murielle)
juge (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bloch (Isabelle)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Blanque-Jean (Véronique)
juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Blank (Karine)
substitute (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Blanchard (Muriel)
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Blanchard (Marie-Pascale)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bitton (Véronique), épouse Gandoliere
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bisch (Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Binaghi (Françoise), épouse Gillet
vice-présidente (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bina (Marie-Agnès)
juge des enfants (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Billaud (Marie-Noëlle)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bilhou-Nabera (Anne)
substitute (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Beylard-Ozeroff (Joëlle)
juge de l'application des peines (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Besztimt-Zimmermann (Sylvie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Besson (Patricia), épouse Simon
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bessede (Véronique), épouse Maurice
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bertrand (Christine)
juge (Saint-Brieuc), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bertoux (Dominique)
juge (Evreux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Berthold (Florence), épouse Froissart
juge (Nancy), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Berthelot (Marie-Laure)
juge (Arras)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Berthelet (Catherine), épouse Tallinaud
conseillère à la cour d'appel (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bernard-Deust (Geneviève), épouse Helfre
juge (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bermann (Laurence)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bergougnan (Nicole)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bercovici (Géraldine)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Benejean (Anne)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bellotti (Emma)
juge (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Belin (Anne)
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Behary Laul Sirder (Monique)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bedos (Laurence)
juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Beaudoux (Nathalie)
juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bazureault (Sophie)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bay-Reynaud (Marie-France)
substitute (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Basse-Cathalinat (Christine)
juge de l'application des peines (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barucco (Sylvie)
juge de l'application des peines (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barthe-Nari (Hélène)
juge de l'application des peines (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barthe-Bougenaux (Dominique)
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barriquand (Laurence)
substitute (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barriera (Anne)
juge de l'application des peines (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barrier (Françoise)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barral (Odile)
juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bargoin (Carine)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bargheon-Duval (Sylvie)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barbieri (Sylvie), épouse Langlois
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Barbet (Françoise)
juge (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Baratte (Nathalie), épouse Vigny
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bany (Nathalie)
substitute (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bancarel (Nicole), épouse Hardy
juge de l'application des peines (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ballot (Marie-Dominique), épouse Jaillet
vice-présidente (Lisieux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Baldassari (Françoise), épouse Semont
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Balavoine (Nicole), épouse Moisan
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Azoulay-Dahan (Marianne)
juge (Paris), tribunal d'instance (14e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Azoulay (Nourith)
juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Azouard (Nathalie), épouse Matelly
juge d'instruction (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Aumont (Anne), épouse Lacquemant
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Augier (Florence)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Aubron (Amélie), épouse Cladiere
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Auber (Chantal)
vice-présidente (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Asselain (Noëlle)
juge (Les Sables-d'Olonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Arnold (Stéphanie)
juge (Saverne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Arnal (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Aristide (Maryline)
substitute (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Apruzzese (Maria)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Angot (Laurence), épouse Michel
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Andro-Cohen (Françoise)
juge des enfants (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Andrieux (Martine)
juge (Limoges), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Andreassian (Nathalie)
juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Amouroux (Jocelyne), épouse Andouche
substitute (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Amato (Jacqueline), épouse Lafaye
vice-présidente (Pontoise), tribunal d'instance (Montmorency)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Allen (Madeleine)
vice-présidente (Nevers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Allard (Fabienne)
juge d'instruction (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Allais (Evelyne)
juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Allain (Claire), épouse Feydy
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aubervilliers)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Alis-Ceccarelli (Isabelle)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Alberti (Marina)
juge (Nice), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Alavoine (Sylvie)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Alaux-Lambert (Geneviève)
juge des enfants (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Al-Takarli (Agnès)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Agnoux (Frédérique), épouse Garnero
juge des enfants (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Agnel (Martine), épouse Novella
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Adnet (Martine)
juge d'instruction (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Adda (Michèle)
juge (Valence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Ackermann (Florence), épouse Vannier
juge (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Achard-Dalles (Sylvie)
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Accomasso (Anne), épouse Barruol
juge d'instruction (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Robert (Anne-Marie)
vice-présidente (Guingamp)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
conge_parental
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Frenoy (Nathalie)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
conge_parental
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dazzan (Céline), épouse Barel
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
conge_parental
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bou (Marie-José)
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
conge_parental
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Becquenot (Martine)
juge (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
conge_parental
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Xavier Malenfer
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000606291(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Didier Béoutis
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000606287(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000606287(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Charles Geray
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marianne Héquet
attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
2 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606285(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Daniel Sighi
directeur de préfecture, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606284(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Régis Guyot
haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606284(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Patrick Duprat
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606284(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gérard Courtois
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606284(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: François Lassalle-Claux
commandant de police, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606284(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Christian Aghroum
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000606284(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Catherine Guénon
agente contractuelle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et circulaires
dans la limite des attributions du bureau des risques naturels et technologiques. »
Groupe:
Bureau des risques naturels et technologiques
JORFTEXT000000606284(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Mohr (Roger)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées
Groupe:
Direction de l'École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées"
JORFTEXT000000421942(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Alain Dabek
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse
date_debut="2003-10-05"
JORFTEXT000000421917(source JORF)
détachement
16 Juillet 200316/07/2003
De: Xavier Malenfer
Objet:
chef de cabinet du ministre
Remplace:M. François Raffray
date_debut="2003-07-15"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000421916(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Christian Mabire
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000421915(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sirieix (Yves)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Hanotaux (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000421914(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Danieau (Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
JORFTEXT000000421908(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: David Bouyer
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la commune de Sérignan (Hérault)
attaché territorial
Groupe:
Commune de Sérignan (Hérault)
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421776(source JORF)
détachement
16 Juillet 200316/07/2003
De: Boris Walbaum
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000421775(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marc Kreckelbergh
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Martin Le Coeur
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000421774(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Steinmetz (Jean)
Objet:
directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
Groupe:
École européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (EEIGM)
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000421772(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Olivier Poncet
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient associé à mi-temps, et affecté à l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient associé à mi-temps, et affecté à l'École nationale des chartes"
JORFTEXT000000421771(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421763(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421763(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: Anne-Gaëlle Baudouin
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 juillet 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421763(source JORF)
habilitation
16 Juillet 200316/07/2003
De: de L'Escarène (Alpes-Maritimes)
Objet:
e dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales
Groupe:
8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000000421762(source JORF)
transfert
16 Juillet 200316/07/2003
De: Evelyne Bernier-Cuenet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000237345(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Rémi Sappia
inspecteur du Trésor public, mis à disposition de la Maison de France
Objet:
auprès de la mairie de Paris
attaché d'administration de la ville de Paris pour exercer ses fonctions au sein du bureau des concessions de la direction des finances et des affaires économiques
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2003-06-20"
JORFTEXT000000237344(source JORF)
détachement
16 Juillet 200316/07/2003
De: Coloos (Bernard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237343(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-08-15"
JORFTEXT000000237341(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200316/07/2003
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000237340(source JORF)
admission
16 Juillet 200316/07/2003
De: Philippe Vitel
député du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
secretaire_affaires_etrangeres="Des"
JORFTEXT000000237339(source JORF)
charge
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Philippe Trogan
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Frédéric Sans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Alain Ollivier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Renato Maccari
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Philippe Lesné
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: François Lavalette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Michel Jarry
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent Grangeret
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Georges Degenève
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Henri-Charles Blanc
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Josette Tuffery
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Béatrice Lévy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Françoise Lemaitre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Claire Lefebvre
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Danièle Fagot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Catherine Bernard
chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vermeulen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Philippe Trogan
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Frédéric Sans
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Alain Ollivier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent Moquin
sous-directeurs, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Renato Maccari
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Philippe Lesné
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: François Lavalette
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Michel Jarry
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Laurent Grangeret
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Georges Degenève
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Henri-Charles Blanc
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Josette Tuffery
administratrice civile
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Béatrice Lévy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Françoise Lemaitre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Claire Lefebvre
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Danièle Fagot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Catherine Bernard
chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gilles Grenier
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Haute-Normandie
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000237018(source JORF)
détachement
16 Juillet 200316/07/2003
De: Christine Rosas Griffon
Objet:
attachée de presse auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000237017(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003
De: Serge Barth
inspecteur pédagogique et technique des établissements, en service détaché à l'université de Savoie
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000237016(source JORF)
nomination
16 Juillet 200316/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.