8 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Luis (Jacqueline, Suzanne), épouse Charret
Objet:
de
Groupe:
8 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000622947(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.