8 octobre 1997 portant délégation de signature (organisation)


De: Patrick Poinsot
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Christian Pequeux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Daniel Omnes
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Daniel Chelet
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Bernadette Grezes
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Edwige Tougeron
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Isabelle Royer
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850(source JORF)
habilitation
10 Octobre 199710/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.