8 octobre 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Poinsot
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Christian Pequeux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Daniel Omnes
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Daniel Chelet
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Jean-Michel Berrit
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Bernadette Grezes
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Edwige Tougeron
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997
De:
Isabelle Royer
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité.”
Groupe:
8 octobre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385850
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 1997
10/10/1997