8 septembre 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Huchon
Général de division
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 septembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169077
(source JORF)
désignation
13 Septembre 1995
13/09/1995
De:
François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 septembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169077
(source JORF)
désignation
13 Septembre 1995
13/09/1995
De:
Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 septembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169077
(source JORF)
désignation
13 Septembre 1995
13/09/1995