9 août 1999 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
comme représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
9 août 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000212567
(source JORF)
désignation
22 Août 1999
22/08/1999