9 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: LEMERCIER (Nathalie, Claudine, Maria)
Objet:
divorcée DROUET, notaire
Mans (Sarthe)
Groupe:
9 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023240716(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 201017/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.