9 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEMERCIER (Nathalie, Claudine, Maria)
Objet:
divorcée DROUET, notaire
Mans (Sarthe)
Groupe:
9 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023240716
(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 2010
17/12/2010