9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: DAVRY (Alain, Maurice, Fernand)
Objet:
Groupe:
9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024998775(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: COTREL (Régis, Auguste, Georges)
Objet:
Groupe:
9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024998775(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.