9 janvier 2004 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
9 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781537(source JORF)
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Hamel Mekachera
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
9 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781537(source JORF)
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
9 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781537(source JORF)
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
9 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000781537(source JORF)
habilitation
22 Janvier 200422/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.