9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Rinaldo (Hubert, Arsène, Marie)
Objet:
de
Groupe:
9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000019210204(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.