18 Juillet 2008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Amaury de Bouvet
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Frédéric Sans
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean Carlioz
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Anne Le Moal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Nathalie Marthien
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Michèle Joigny
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marine Dorne-Corraze
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marie Dominique Soumet
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Chaudet (Claude)
enseignant-chercheur à l'ENST
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Technologies de l'information, et de la communication
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Rouvière (Laurent)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Lepesant (Gilles)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Kahn (Sylvain)
professeur des universités. Mathématiques
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hiegel (Marc)
professeur agrégé. Science politique et administrative
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Fournier (Jean-Marc)
administrateur de l'INSEE
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Cocuelle (Vincent)
expert-comptable. Histoire
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Boullot (Michel)
administrateur civil
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Bardaji (José)
administrateur de l'INSEE
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Balcer (Philippe)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Agrikoliansky (Eric)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Lasserre Capdeville (Jerôme)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Brignol (Nicolas)
substitut du procureur général
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Mathey (Nicolas)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hoang (Patrice)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jacob (François)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Droit civil
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Guérin Lassous (Isabelle)
professeure des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Technologies de l'information, et de la communication
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vaucelle (Sandrine)
professeure agrégée. Gestion comptable et financière des entreprises
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Ordioni (Natacha)
maître de conférences. Statistique
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Dulong (Delphine)
maître de conférences. Sociologie
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Cromer (Sylvie)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Berezin (Nicole)
professeure de chaire supérieure
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Anheim (Céline)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Géographie économique, et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Melle Després (Isabelle)
professeure des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Droit civil
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210262(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: de Pontbriand (Romuald)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: de Glowczewski (Xavier)
professeur des lycées
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Robert (Jean-Luc)
administrateur au Parlement européen
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Politanski (Pascal)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Polge (Nicolas)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Passet (Olivier)
économiste au centre d'analyse stratégique
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Munier (Francis)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marcus (Edouard)
administrateur civil
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Manrique (Jean-Charles)
administrateur territorial
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Kessler (Francis)
avocat
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Kern (Francis)
professeur des universités
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Georget (Michel)
inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gaillot (Vincent)
administrateur civil
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Fustec (Stéphane)
secrétaire adjoint de l'union syndicale du commerce CGT
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Fabre (Alexandre)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Dubreuil (Christian)
inspecteur général de l'administration
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Delorme (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Darcy (Gilles)
professeur des universités
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Colly (François)
professeur des universités
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Birman (Claude)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Bertin (Christophe)
attaché d'administration
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Apprederisse (Pascal)
directeur départemental du travail
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vidal-Naquet (Ariane)
professeure des universités
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Ter Minassian (Taline)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Taugourdeau (Emmanuelle)
chargée de recherches
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Scriban-Cuvelier (Nathalie)
administratrice principale au Parlement européen
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Roman (Diane)
professeure des universités
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marijnen (Anne)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Laly-Chevalier (Caroline)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gardette-Humez (Caroline)
administratrice civile hors classe
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Fontanel-Lassale (Marie)
inspectrice de 1re classe des affaires sociales
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Fines (Francette)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Delannay (Anne-France)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Coutard (Anne)
administratrice civile
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Charlier (Marie-Dominique)
officier spécialiste, grade de lieutenant-colonel
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Bourion (Isabelle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Tisal (Hubert)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Palierne (Christian)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Le Van (Philippe)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jousselin (Eric)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hervouet des Forges (Yves)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Guise (Jean-Claude)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Wittmer (Fabrice)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vion (Thierry)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Touzay (Olivier)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Milon (Raphael)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Michel (Eric)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Lecomte (Camille)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Khorsi (Abdellaziz)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hue (Pascal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gourmelon (Bruno)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gallet (Bertrand)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Daigneau (Jean)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Crismanovitch (Sylvain)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Buteau (Pierre)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Bonduri (Jacques)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Belkacemi (Mohammed)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Fraisse (Françoise)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vallet (Laurence)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Simonetto (Nadine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Simonetto (Corinne)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Rossin (Nathalie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: NGuyen van Qui (Catherine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Massing (Virginie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Martinais (Chantal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Lucas (Dominique)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Lionnet (Michèle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Leseur (Véronique)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Legrand (Aude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Lavastre (Yveline)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hirt (Muriel)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hassan (Karine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Harrad (Laurence)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hamouche (Fanny)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Flores (Joëlle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Degardin (Maryse)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Clouet (Carole)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Clerc (Jacqueline)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Cerezat (Annick)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Bourry (Joëlle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Attard (Marie-Pierre)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vivier (Christian)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000019210258(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Fanny Auverny-Bennetot
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2008-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019210252(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008
De: Balde (Ibrahima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000019210248(source JORF)
autorisation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Ramaroson (Hanta), épouse Andriaharinony
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000019210248(source JORF)
autorisation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Benghida (Hassina), épouse Lefevre
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000019210248(source JORF)
autorisation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Paul Busuttil
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand, école interne de l'université Blaise Pascal - Clermont-II
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
duree="cinq ans"
ecole="École interne de l'université Blaise Pascal - Clermont-II"
JORFTEXT000019210245(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Mohammed Najmi
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice, école interne de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice
Université de Nice - Sophia-Antipolis
duree="cinq ans"
ecole="École interne de l'université de Nice - Sophia-Antipolis"
JORFTEXT000019210243(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Régis Bernard
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon, école interne de l'université Claude Bernard - Lyon-I
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
duree="cinq ans"
ecole="École interne de l'université Claude Bernard - Lyon-I"
JORFTEXT000019210241(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Judith Jiguet
Objet:
directrice adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019210235(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008
De: Demangeot (Patrick, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210233(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Claude Le Quere
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, conseiller résident de jumelage à la direction générale des services vétérinaires de Tunis
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires du Bas-Rhin
Remplace:M. Rémi Guerrin
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Bas-Rhin
date_debut="2008-08-01"
JORFTEXT000019210231(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Corbel (Yves, René, Guy)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service interdépartemental de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire et d'Eure-et-Loir
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er décembre 2000
Groupe:
Office national des forêts, service interdépartemental de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire et d'Eure-et-Loir
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210229(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200818/07/2008
De: Chopinet (Bernard, Marie, Gabriel, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique agricole de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique agricole de Dijon
date_debut="2008-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210227(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Chauve (Marie-Claude, Léontine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000019210225(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Blaizac (Robert, Jacques, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes formation et développement
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes formation et développement
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210223(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Simon (Sylvie, Julie, Jeanne), épouse Simon-Teissier
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, service départemental des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 90 % depuis le
5 juin 2005
Groupe:
Office national des forêts, service départemental des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210221(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200818/07/2008
De: Dewailly (Delphine)
magistrate
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000019210214(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Mennecier (Jean-Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Nivel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Gouzeaucourt (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000019210212(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Nivel (André, Raymond, Séraphin)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André Nivel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Gouzeaucourt (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000019210212(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008
De: Boudey (Jacques, Henri, Marie, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Boudey et Jean-Luc Sentenac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000019210210(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008
De: Netillard (Claudine, Héliette)
Objet:
divorcée Martin, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Martin, Claudine Netillard-Martin, Thierry Total, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Auxerre (Yonne)
Groupe:
Société civile professionnelle Bernard Martin, Claudine Netillard-Martin, Thierry Total, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000019210208(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008
De: Peschard (Charles-Edouard, Michel, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain, Olivier Burthe-Mique et Florence Gemignani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000019210206(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Movrel (Victor, Mathieu)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Rinaldo et Fred Vieillot, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000019210204(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Rinaldo (Hubert, Arsène, Marie)
Objet:
de
Groupe:
9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000019210204(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vieillot (Fred, Hubert, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hubert Rinaldo et Fred Vieillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000019210204(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vendevelle (Mary-Lise), épouse Labrousse
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle Callede-Decemme, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuvic-d'Ussel (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000019210202(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vendevelle (Mary-Lise), épouse Labrousse
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Ussel (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000019210202(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 200818/07/2008
De: Michel Lorcy
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019210200(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Julien Leprévost
Objet:
au concours professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications (session 2008)
JORFTEXT000019210197(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Tanguy Larher
(liste principale)
Objet:
au concours professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications (session 2008)
JORFTEXT000019210197(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Heddi Babel
(liste complémentaire)
Objet:
au concours professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications (session 2008)
JORFTEXT000019210197(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Céline Estieux
Objet:
au concours professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications (session 2008)
JORFTEXT000019210197(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Corgier (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000019210195(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Cadé (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019210193(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Desplanque (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019210191(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gwénolé Yaouanq
Morbihan
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Loup Tanguy
Finistère
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Pierre-Yves Prigent
Finistère
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gaël Le Corff
Vosges
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Michel Gelis
Haute-Garonne
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hans Couderc
Val-de-Marne
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Frédéric Chicaut
Marne
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Raphaël Bournier
Saône-et-Loire
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Vanessa Fery
Finistère
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Sandrine Ferber
Haut-Rhin
Objet:
au Centre national de rugby à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
Centre national de rugby à Marcoussis (91)
JORFTEXT000019210188(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Stéphane Verdier
Calvados
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Charles Souprayen
Mayenne
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: David Roussin
Yvelines
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Christophe Rollin
Deux-Sèvres
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Mickaël Mazurier
Var
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Johnny Juffin
Aube
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Didier Fruteau
Var
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Philippe Cardaire
Ain
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gélin Baltide
Charente
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Frédéric Atchekzai
Rhône
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Estelle Coupin
Manche
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Caroline Burdino
Var
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000019210186(source JORF)
diplome
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gilbert Laborde
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Henri Havard
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Pierre Canitrot
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Louis Bouvier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Arnaud Picard
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Alexandre Boliche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Franck Uguet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gérard Quesada
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Arnaud Mazier
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Legué
directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Jamin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Erik Châtenet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Louis Bonneric
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Alain Gourves
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Serge Duyrat
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: David Taillandier
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Mahamudi Omari
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hervé Monin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Claude Le Coz
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Christian Leblanc
directeurs fonctionnels des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gilbert Laborde
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Paul Garcia
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Christian Boucard
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Nicolas Le Gall
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Florence Piechowski
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Isabelle Peroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Corinne Cléostrate
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Sylvie Bourlhonne
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Elisabeth Melscoet
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Elisabeth Ruffat
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Patricia Grange
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Rachel Bellegy-Thuaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Valérie Lartigau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hélène Ferran
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Karine Conrad
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Miriam Ferrante
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gisèle Clément
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Valérie Maggioni
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Jacques Candela
chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Francis Babel
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Arnaud Bavois
commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gwenaelle Suillerot
ingénieur des services techniques, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Ramdane Ouali
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.