9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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GOUGEON (Nathalie, Nicole, Bernadette), épouse CESARI
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9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025554653
(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 2012
23/03/2012