9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: SEGUY (Didier)
Objet:
de
Groupe:
9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025545732(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 201221/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.