9 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Forceville
chef du service des affaires financières et de la coordination géographique
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
9 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000718833
(source JORF)
désignation
15 Novembre 1995
15/11/1995
De:
Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
9 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000535331
(source JORF)
désignation
15 Novembre 1995
15/11/1995
De:
Jean-Michel Sévérino
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
9 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000168614
(source JORF)
désignation
15 Novembre 1995
15/11/1995