9 octobre 1995 portant délégation de signature (organisation)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Jean-Marc Magda
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai susvisé
Agnès Pinault
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Gilles Alayrac
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai susvisé
Agnès Pinault
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Yann Dyevre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai susvisé
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Georges Biondi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai susvisé
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Jocelyne Guerre
attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles.”
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 35 000 F
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai susvisé
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai susvisé
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.