9 septembre 1997 portant délégation de signature (organisation)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Jean-René Vacher administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:	9 septembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Triquenaux
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:	9 septembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Michel Mougard
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:	9 septembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Joly
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:	9 septembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean Chapus contrôleur général de la police nationale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:	9 septembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Branly administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:	9 septembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Jacques Bouyoux commissaire divisionnaire
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:	9 septembre 1997 portant délégation de signature

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.