9 septembre 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-René Vacher
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983
(source JORF)
habilitation
26 Septembre 1997
26/09/1997
De:
Bruno Triquenaux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983
(source JORF)
habilitation
26 Septembre 1997
26/09/1997
De:
Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983
(source JORF)
habilitation
26 Septembre 1997
26/09/1997
De:
Bruno Joly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983
(source JORF)
habilitation
26 Septembre 1997
26/09/1997
De:
Jean Chapus
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983
(source JORF)
habilitation
26 Septembre 1997
26/09/1997
De:
Gérard Branly
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983
(source JORF)
habilitation
26 Septembre 1997
26/09/1997
De:
Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
9 septembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202983
(source JORF)
habilitation
26 Septembre 1997
26/09/1997