Académie de Nice a répondu que son administration pourrait prendre en charge les surcoûts d'une délocalisation de l'affaire en première instance ; que s'il en est ainsi le déféré et les éventuels témoins qui seront entendus ne subiront aucun préjudice matériel de ce fait (organisation)

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De: Oueslati) puisqu'il fut élu à ce poste sur la proposition de ce dernier (art. L 712-2 du code de l'Éducation)
Objet:
d'examiner la régularité de cette saisine
Considérant que sur question posée à l'audience le représentant du recteur de l'académie de Nice a répondu que son administration pourrait prendre en charge les surcoûts d'une délocalisation de l'affaire en première instance ; que s'il en est ainsi le déféré et les éventuels témoins qui seront entendus ne subiront aucun préjudice matériel de ce fait
Groupe:
Académie de Nice a répondu que son administration pourrait prendre en charge les surcoûts d'une délocalisation de l'affaire en première instance ; que s'il en est ainsi le déféré et les éventuels témoins qui seront entendus ne subiront aucun préjudice matériel de ce fait
ESRS0900529S(source BOESR)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.