22 Décembre 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michèle Rousset
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement de médecins de l'Éducation nationale ouvert
au titre de l'année 2010
Groupe:
Jury du concours pour le recrutement de médecins de l'Éducation nationale
president
MENH1000006A(source BOESR)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Jacques OLLION
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021505399(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Bénédicte BALDIT, épouse AGUILA
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-02-01"
JORFTEXT000021505399(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Khadoudja CHEMLAL
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021505399(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marine CALAZEL
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021505399(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Frédéric Morel
directeur de la stratégie du groupe La Martinière
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000021505271(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Karim Gheloussi
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000021505271(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Georges Dao
président du groupe de BTP Cari
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
conseil_administration
JORFTEXT000021505271(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Morel (Frédéric)
directeur de la stratégie du groupe La Martinière
Objet:
président du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
Villa Arson
president
conseil_administration
JORFTEXT000021505269(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Vincent Droguet
conservateur en chef, musée du château de Fontainebleau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000021505267(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Christophe Beyeler
conservateur, musée du château de Fontainebleau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000021505267(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Hugues Gall
membre de l'Institut de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000021505267(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Alexandre Gady
professeur d'histoire de l'art à l'université de Nantes
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000021505267(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Colette di Matteo
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice générale des monuments historiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000021505267(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Anne Sire
conservatrice générale du patrimoine, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000021505267(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Denise Vilgrain
cofondatrice d'Artlease, secrétaire générale des Amis du palais de Tokyo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du château de Fontainebleau
conseil_administration
JORFTEXT000021505267(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: TOURNIER (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2010
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000021505264(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: DEDINGER (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2010
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000021505264(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: HELLEISEN (Anne-Marie)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2010
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000021505264(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Michel COMBET
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Remplace:M. Yves DAUREL
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
JORFTEXT000021505262(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: El Medhi ALAOUI-BOUHAMID
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021505254(source JORF)
autorisation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Jonas OBEID
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021505254(source JORF)
autorisation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Afaf BENSAID
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000021505254(source JORF)
autorisation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Vignal (Frédéric, Guy)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Valorge (Christophe, Maxime)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Euzennat (Philippe, Charles, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Dalbéra (Renaud, Jacques, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Duval (Rémy, Georges, Albert, Eugène)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-02-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Charles (Gérard, Jean, Marie)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Touron (Alain, André, Yves)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Lebel (Georges, François, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marchis (Lounès, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction du coût d'intervention de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé de la sous-direction des systèmes de management du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Laurent (Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cugnac (Christophe, Louis. Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marbec (Jean, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-02-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Debusschère (Michel, Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Defranoux (Patrick, Christophe, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
nommé attaché d'armement adjoint et chef de la section achats-contrats-finances du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction de la stratégie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Bouat (Christian, Gilbert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Perrin (Patrick, Michel, René)
Vétérinaire chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Renoux (Eric, Félix)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Felten (Dominique, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Coutant (Gilles, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
nommé attaché d'armement adjoint et chef de la section achats-contrats-finances du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction de la stratégie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chef de la mission pour l'innovation participative
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Porcin (Pierre, André, Louis)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Naveaux (Michel, Gustave, André)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint opérations au directeur de DGA Essais en vol à la direction technique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Masset (Jean-Luc, Léopold)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2015
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marchis (Lounès, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction du coût d'intervention de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé directeur du centre de normalisation de défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2014
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé de la sous-direction des systèmes de management du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leblond (Thierry, Emile, Lucien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2014
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Le Visage (Christophe, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Le Gouic (Michel, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Humbertclaude (Jacques, Gérard)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé sous-directeur affaires de DGA Essais propulseurs à la direction technique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gras (Olivier, Raymond)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement du service central de la modernisation et de la qualité et chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation de la sous-direction des sites et de l'environnement du même service
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2012
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Grandclément (Pierre, Michel, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2014
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Dostert (François, Antoine, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès du chef du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2015
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Bes de Berc (Sophie, Marguerite, Marie) épouse Aulotte
Ingénieure en chef de l'armement
chargée de la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des opérations
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gazeau (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Remplace:Mme Sebert (Isabelle)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021505218(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Rouillard (Albert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des parents d'élèves
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Cautier (Georges)
Groupe:
Réseau Canopé
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021505218(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cautier (Georges)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des parents d'élèves
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Rouillard (Albert)
Groupe:
Réseau Canopé
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021505218(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Brisset (Laurent)
chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jolly (Claude)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021505218(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Françoise MIQUEL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Addictions drogues alcool info service
conseil_administration
JORFTEXT000021505215(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Patrick LIEBUS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Lecocq (Stéphane)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Suppléant
Remplace:M. Johanet (Gilles)
Groupe:
Caisse nationale du régime social des indépendants
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021505208(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Canevet (Yves)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Le Clezio (Philippe)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000021505206(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. Holassian (Bernard)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000021505204(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Besset (Lucie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Remplace:Mme Carroll (Muriel)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021505202(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des collectivités locales, et de leurs groupements
Représentant des présidents de conseils généraux désigné par l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021505200(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Paul (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021505200(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Esposto (Michèle)
responsable du département « Agence nationale pour la rénovation urbaine, cadre de vie » au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Remplace:Mme Rey (Marie)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021505200(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Lecomte (Alain)
président de la 3e section « aménagement durable, des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:M. Crépey (Georges)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021505200(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Clément (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public
les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Donnart (Eric)
Objet:
rapporteur public
les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000021505197(source JORF)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009
De: VAN DEN BRANDE (Sandrine, Michelle), épouse SCHUYTEN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dany ELDIN, Pierre BAUDIA et Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000021505195(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: NEVEU (Patrick, Jean)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fougerolles-du-Plessis (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000021505193(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200922/12/2009
De: DAUBORD (Emmanuel, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DUC DODON, Annabel MONTAGNON-DESPRAT et Eric PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montrevel-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021505191(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: DUC DODON (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DUC DODON, Annabel MONTAGNON-DESPRAT et Eric PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montrevel-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021505191(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200922/12/2009
De: JALENQUES (Benoît, Joseph, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR et Xavier ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000021505189(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: CORNILLE (Christophe, Henri, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LANGEVIN et Jacques SEUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-Lendelin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000021505187(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: LANGEVIN (Jean, Marie, Joseph, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LANGEVIN et Jacques SEUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-Lendelin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000021505187(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200922/12/2009
De: GUÉRIN (Florence, Anne), épouse SCHOEFFLER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000021505185(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200922/12/2009
De: Virginie DABAT-BLONDEAU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000021505185(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200922/12/2009
De: Mathilde BRECHET
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Hervé de LANGRE
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000021505183(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Françoise MOUGIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du haut-commissariat à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000021505183(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Nathalie AGOGUE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du haut-commissariat à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre PICARD
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000021505183(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics
Fait à Paris, le
15 décembre 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système des soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021505085(source JORF)
radiation
22 Décembre 200922/12/2009
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics
Fait à Paris, le
15 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021505085(source JORF)
radiation
22 Décembre 200922/12/2009
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
Fait à Paris, le
15 décembre 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système des soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021505074(source JORF)
radiation
22 Décembre 200922/12/2009
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
Fait à Paris, le
15 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système des soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système des soins
JORFTEXT000021505074(source JORF)
radiation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/84)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/84)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires TORLAN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/28)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/28)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021505009(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/84)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/84)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/7)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires TORLAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/28)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gé (B/28)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 609 4 7, CEFIXIME ACTAVIS 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
JORFTEXT000021504999(source JORF)
inscription
22 Décembre 200922/12/2009
De: Puteaux (France)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité industrielle de ses associés
Groupe:
Société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000021504599(source JORF)
autorisation
22 Décembre 200922/12/2009
De: Oueslati) puisqu'il fut élu à ce poste sur la proposition de ce dernier (art. L 712-2 du code de l'Éducation)
Objet:
d'examiner la régularité de cette saisine
Considérant que sur question posée à l'audience le représentant du recteur de l'académie de Nice a répondu que son administration pourrait prendre en charge les surcoûts d'une délocalisation de l'affaire en première instance ; que s'il en est ainsi le déféré et les éventuels témoins qui seront entendus ne subiront aucun préjudice matériel de ce fait
Groupe:
Académie de Nice a répondu que son administration pourrait prendre en charge les surcoûts d'une délocalisation de l'affaire en première instance ; que s'il en est ainsi le déféré et les éventuels témoins qui seront entendus ne subiront aucun préjudice matériel de ce fait
ESRS0900529S(source BOESR)
désignation
22 Décembre 200922/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.