| Objet: | au CoRAP lorsqu'elle suscite une préoccupation pour la santé humaine et/ou l'environnement que les informations disponibles ne permettent pas de lever. Le plan triennal publié par l'Agence européenne précise la préoccupation ayant conduit à retenir la substance pour l'évaluation. Néanmoins, cette justification n'est fournie qu'à titre indicatif et les Etats membres évaluateurs ont la liberté de demander des informations sans rapport avec la préoccupation initiale A ce stade, aucune obligation, hormis la transmission des données exigées par les autorités publiques au cours de l'évaluation, n'incombe aux fabricants ou importateurs des substances listées au plan d'actions triennal d'évaluation des substances (CoRAP). A noter que, dans le cas des substances inscrites au CoRAP pour 2012, 2013 ou 2014 pour lesquelles il n'a pas été possible pour l'Etat membre évaluateur de lever la préoccupation initiale après les 12 mois d'évaluation, l'Agence européenne des produits chimiques a déjà notifié ou notifiera une décision aux déclarants concernés, les obligeant à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement sous un certain délai Le règlement REACH prévoit que l'évaluation des substances est réalisée par les Etats membres avec un pilotage du processus par l'Agence européenne des produits chimiques. En France, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, autorité compétente pour la mise en œuvre du règlement REACH, a confié l'évaluation des substances à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). En 2015, 2016 et 2017, l'ANSES procédera à l'évaluation des substances suivantes (sous réserve de mise[s] à jour pour les années 2016 et 2017) |
