Agence européenne précise la préoccupation ayant conduit à retenir la substance pour l'évaluation. Néanmoins, cette justification n'est fournie qu'à titre indicatif et les Etats membres évaluateurs ont la liberté de demander des informations sans rapport avec la préoccupation initiale (organisation)

De:	Marie ROBERT adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titu laire au tribunal d' instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

tribunal
tribunal_instance="Alès"

JUSB1825666A (source BOMJ)

nomination

10 Septembre 2018 10/09/2018

De:	Marjolaine BRUNET directrice de service de greffe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JUSB1728707A (source BOMJ)

nomination

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Marjolaine BRUNET directrice de greffe
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant

JUSB1724351A (source BOMJ)

nomination

14 Août 2017 14/08/2017

De:	Amandine ABEGG vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NIMES Tribunal de grande instance d'Alès du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Amandine ABEGG juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Emilie DEBASC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Chantal JACQUOT-PERRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nathalie DOMINIQUE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000024080533 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Thierry SALAUN juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Virginie DURAND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Fabrice Lecras juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Sylvie Dodivers, épouse Taylor juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Siviragol (Bernadette), épouse Montels greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:	Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Mollo (Claire), épouse Dusaud adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Mollo (Claire), épouse Dussaud
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Mignot (Janine)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-02-19"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000778379 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Mollo (Claire), épouse Dussaud adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Alès Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Mignot (Janine), épouse Mur greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Alès Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Fabrice Lecras juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:	M. Soubeyran
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996