Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en œuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (ensemble deux annexes), signé à Paris le 21 mars 2005 (1) (organisation)
au Centre spatial guyanais (CSG) et les droits et obligations de chaque Partie y afférents dans le respect de leurs Accords Soyouz respectifs avec le Gouvernement de la Fédération de Russie
Objet:
du CNES aux fins de l'exécution de l'Accord CSG, comprennent les stations aval et l'ensemble de préparation des charges utiles (EPCU) dont le CNES assure l'exploitation
l'expression « lanceur Soyouz-ST » ou « Soyouz-ST » désigne les lanceurs de la famille Soyouz, fabriqués en Russie sous le contrôle de Roskosmos, constitués du Soyouz-2-1 a ou du Soyouz-2-1 b, équipés d'un étage Fregat et d'une coiffe ST, adaptés aux conditions de lancement à partir du CSG et de la base de lancement de Baïkonour, et ses évolutions possibles acceptées conformément aux dispositions pertinentes du présent Accord
Article 2
Objet de l'Accord
1. Le présent Accord a pour objet de préciser, en complément des dispositions des Accords ELA et CSG
