Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes (organisation)


De: Schweitzer (Michel)
Docteur
directeur technique de l'école de sages-femmes de Nancy
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
JORFTEXT000000553984(source JORF)
composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Malvy (Paul)
Professeur
U.F.R. de médecine de l'université de Nantes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
JORFTEXT000000553984(source JORF)
composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Leize (Maurice)
Professeur
U.F.R. d'odontologie de l'université de Strasbourg
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Girard (Patrick)
Professeur
U.F.R. d'odontologie de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Bonnet de Paillerets (François)
Professeur
U.F.R. de médecine Bichat de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Vergeylen (Jacques)
Docteur
représentant la confédération des syndicats médicaux français
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Vedrine (Bernard)
Docteur
représentant la Fédération française des médecins généralistes M.G. France
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Vassal (Pierre)
Docteur
représentant la Fédération des médecins de France
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Meyer (Roger)
Docteur
représentant la Fédération des syndicats dentaires libéraux
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Ernouf (Eric)
Docteur
représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Barbaret (Pierre)
Docteur
représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Weil (Robert)
Professeur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Mottet (Evelyne)
directrice de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
JORFTEXT000000553984(source JORF)
composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Pouvreau-Romilly (Odette)
représentant l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Hatzfeld (Claire)
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à chacune des commissions
mentionnées à l'article 1er du présent arrêté
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
JORFTEXT000000553984(source JORF)
composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Gros (Michèle)
présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
JORFTEXT000000553984(source JORF)
composition
04 Avril 199504/04/1995
De: Bergera (Suzanne)
membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes
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composition
04 Avril 199504/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.