administrateur civil hors classe, placée en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense

attaché principal d'administration centrale au bureau de la réglementation générale et des affaires internationales de la Commission centrale des marchés

membre de la commission technique de la sous-traitance

au titre du ministère de l'économie

professeur d'université

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

Hambourg

professeur d'université

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

Hambourg

professeur d'université, président de l'institut d'histoire de la défense

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

Hambourg

professeur à l'université de la Bundeswehr

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

professeur d'université, président de l'université Paul-Valéry de Montpellier

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

professeur d'université

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

professeur d'université, directeur des sciences sociales au Centre national de la recherche scientifique

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

président de la commission française d'histoire militaire

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

directeur des Archives de France

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

vice-chancelier de l'université de Hull, président du comité britannique d'histoire de la Seconde Guerre mondiale

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

professeur d'université

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

professeur d'université

une fois

au titre de personnalités membres du conseil scientifique du Centre d'études d'histoire de la défense

en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du

portant organisation du Centre d'études d'histoire de la défense

inspecteur principal de la formation professionnelle

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Capitaine de vaisseau

à l'état-major particulier du Président de la République

membre suppléant à l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

membres suppléants du directeur des hôpitaux au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres suppléants du directeur des hôpitaux au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

secrétaire général du Conseil économique et social

Docteur

directeur technique de l'école de sages-femmes de Nancy

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant

Professeur

U.F.R. de médecine de l'université de Nantes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant

Professeur

U.F.R. d'odontologie de l'université de Strasbourg

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant

Professeur

U.F.R. d'odontologie de l'université Paris-VII

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant

Professeur

U.F.R. de médecine Bichat de l'université Paris-VII

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

représentant la confédération des syndicats médicaux français

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

Docteur

représentant la Fédération française des médecins généralistes M.G. France

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

Docteur

représentant la Fédération des médecins de France

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

Docteur

représentant la Fédération des syndicats dentaires libéraux

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

Docteur

représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

Docteur

représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

Professeur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de l'Académie nationale de médecine

Professeur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de l'Académie nationale de médecine

Professeur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire

directrice de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé des universités

Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant

représentant l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à chacune des commissions

mentionnées à l'article 1er du présent arrêté

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

membre de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au service des haras, des courses et de l'équitation (mission permanente d'inspection, contrôleur général)

suite à recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

suite à recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

suite à recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

suite à recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

conseiller honoraire à la Cour de cassation

présidents de section près la Commission nationale technique

mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale

conseiller à la Cour de cassation

présidents de section près la Commission nationale technique

mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale

conseiller à la Cour de cassation

présidents de section près la Commission nationale technique

mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

présidents de section près la Commission nationale technique

mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

présidents de section près la Commission nationale technique

mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

présidents de section près la Commission nationale technique

mentionnée aux articles R. 143-15 et suivants du code de la sécurité sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie

direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence

à compter du 1er juillet 1993

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Marseille

à compter du 16 mai 1995

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud

à compter du 1er juin 1995

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de l'Isère

à compter du 31 décembre 1995

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Paris-Sud

à compter du 1er juillet 1995

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Var

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de Nord-Lille

à compter du 1er mars 1995

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique

à compter du 1er juillet 1995

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux du Val-de-Marne

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'industrie et du commerce

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

direction régionale du Nord - Pas-de-Calais

aux directions

direction des services fiscaux de Paris-Est

aux directions

direction des services fiscaux de l'Hérault

aux directions

direction des services généraux et de l'informatique (direction générale - Paris)

aux directions

direction des services fiscaux du Finistère

aux directions

direction des services fiscaux de la Côte-d'Or

aux directions

direction des services fonciers de Paris

aux directions

direction des services fiscaux de la Haute-Garonne

aux directions

direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique

aux directions

direction des services fiscaux de la Gironde

aux directions

direction des services fiscaux de Maine-et-Loire. Les directeurs départementaux

aux directions

direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine

aux directions

direction des vérifications de la région d'Ile-de-France - Est

aux directions

direction des services fiscaux de Paris-Centre

aux directions

ingénieur des mines

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire

directeur régional à la direction régionale de Picardie

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Dordogne

directeur régional du Languedoc-Roussillon

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux des Landes

directeur régional à la direction régionale de Poitou-Charentes

chef des services fiscaux de classe normale au service de la Documentation nationale du cadastre

directeur régional à la direction nationale d'interventions domaniales

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Doubs

directeur régional à la direction régionale de Bourgogne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service de restauration des terrains en montagne de la Savoie)

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

Roussel

sur un emploi d'administrateur civil de 2e classe, 6e échelon

secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon

auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

chef du bureau de l'Europe de l'Est et de la Méditerranée à la sous-direction des affaires internationales de la direction générale des stratégies industrielles

au titre de la mobilité

député de la Haute-Savoie

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

après concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure, ingénieur-élève de l'aviation civile