Attributions de ce service et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (organisation) Lier à Wikidata


De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
21 Avril 200221/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.