21 Avril 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Jacques Schneider
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000778339(source JORF)
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Marc Nativel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Pierre de Saintignon
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000778339(source JORF)
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Helmlinger (Laurence)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778338(source JORF)
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Francis Carle
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2002-04-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000778336(source JORF)
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Gady-Laumonier (Mauricette)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000778335(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000778302(source JORF)
réintégration
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes de gestion des personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
JORFTEXT000000595567(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Guillaume Lacroix
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
Groupe:
19 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595567(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000595567(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des industries manufacturières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000595567(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000595567(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000595567(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
Groupe:
19 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595567(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Paul Mordant
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Raulin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jacques Féret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Marc Béguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Daniel Brondel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yves Boudet
administrateur civil, chef du bureau 2 B à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du directeur du budget au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Direction du budget
suppleant
JORFTEXT000000413512(source JORF)
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000413254(source JORF)
admission
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes de gestion des personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Guillaume Lacroix
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
Groupe:
19 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'indsutrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'indsutrie
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
Groupe:
19 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413018(source JORF)
habilitation
21 Avril 200221/04/2002
De: Paul Mordant
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Raulin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jacques Féret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Marc Béguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Daniel Brondel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Philippe Paturel
Objet:
membre du Conseil économique et social, pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000229929(source JORF)
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Fabienne Le Roy
Objet:
conseillères techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000229928(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Laurence Helmlinger
Objet:
conseillères techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000229928(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Mazauric (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de la sous-direction E (relations internationales) à la direction générale des impôts (direction de la législation fiscale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228174(source JORF)
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Ollivier (Albert)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000228173(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.