Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (organisation)


De: Jean-Claude Drevillon
ingénieur, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.