à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

ingénieur, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires

à signer

dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Robert Arnal et Jérôme Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la défense pour la mer

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense adjoint pour la mer

haut fonctionnaire de défense

en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe

auprès du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

secrétaire général

pour une période maximale de cinq ans

membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution

attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

directeur du travail

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

ingénieurs de l'aviation civile, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

administrateur civil, à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile

les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du sytème de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne

colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civil et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

attaché d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile, et à

ingénieur de l'aviation civile

IV. -

ingénieur de l'aviation civile

IV. -

ingénieur de l'aviation civile

III. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certificats de transporteurs aériens et les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements

I. - 1o

ingénieur en chef de l'aviation civile

I. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

I. - 1o

ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles

6o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux transports des matières dangereuses

6o

ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

6o

6o

ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs

5o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

5o

5o

ingénieur principal de l'armement

5o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

4o

ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments

4o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

4o

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

3o

ingénieur principal des études et techniques d'armement

3o

ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères

2o

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement

2o

pilote instructeur de catégorie III

2o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

2o

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

attaché d'administration de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

I. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial

I. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

2o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

2o

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 intitulé Fonds de péréquation du transport aérien

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises

en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieurs en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives

dans la limite de leurs attributions, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives

de

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives

attaché d'administration de l'aviation civile, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Geneviève Spengler-Gagneuil

ingénieur en chef des télécommunications

à signer

dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service du développement de l'emploi industriel

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des statistiques industrielles

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des biens de consommation

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des affaires économiques et internationales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, et, en son absence, à

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

de

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

chargé de mission, placé directement sous son autorité

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement

dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, inspecteur général

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des postes et télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires

ingénieur en chef des mines

à signer au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et des industries de première transformation des métaux non ferreux ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvable

ingénieur en chef des essences

directeur des hydrocarbures

de

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)

haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

tous actes, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

ingénieur général des ponts et chaussées

les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

ingénieur en chef des télécommunications

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche

Attaché parlementaire

chargée des relations avec la presse

au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche

Directeur du cabinet

ingénieur en chef des mines

au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche

Conseillers techniques

ingénieur principal de l'armement

au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche

Conseillers techniques

ingénieur des mines

au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche

Chef de cabinet

maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés

inspecteur général de l'équipement

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

g)

membre du Conseil général des ponts et chaussées

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

f)

professeur des universités

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

e)

trésorier-payeur général

préfet

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

d)

membres du corps préfectoral

sous-préfet

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

d)

membres du corps préfectoral

préfet

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

d)

membres du corps préfectoral

maire d'Estouy

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

président de section

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

sous-préfet

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

d)

membres du corps préfectoral

préfet

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

h)

personnalité qualifiée

conseiller référendaire

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

b)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur général des affaires maritimes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat

sous-directeur de l'encadrement et de la formation

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Delmousee, Didier Cacaret et Colette Duplan, épouse Delmousee, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur du département “grands ouvrages” de Grands Travaux de Marseille

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes

directeur général adjoint pour les affaires scientifiques et techniques de la Société centrale d'études et de réalisations routières

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes

directeur général de la S.A.C.E.R., président de l'Union des syndicats de l'industrie routière française

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes

directeur général de la société Sécurité et signalisation, président du syndicat des équipements de la route

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes

président du Bureau central d'études d'outre-mer, société française d'ingénierie

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

Au titre des représentants des entreprises, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de la Manche

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement de la Sarthe

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Alsace

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

directeur des services techniques du conseil général de la Côte-d'Or

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales

directeur des services techniques du conseil général des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales

ingénieur en chef à la communauté urbaine de Lille

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales

directeur du travail de classe fonctionnelle, en position de service détaché auprès de l'A.N.P.E

au grade de directeur du travail de 2e classe

affecté à Cahors pour y être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot

directeur des transports terrestres

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

cadastré section AP, no 74, pour une superficie de 199 mètres carrés, tel au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'environnement et attribué à titre de dotation au Parc national des Ecrins, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé Pavillon des Cordeliers, bâtiment KK, sis à

sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

juge au tribunal de grande instance de Périgueux

M. Charollois

Demay

des fonctions de juge de l'application des peines

Mme Garcia

conseiller de chambre régionale des comptes

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves Saintamon et Gina Grondin-Morel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves Saintamon et Gina Grondin-Morel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

sous-préfet

chef de cabinet

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