Autorité a engagé depuis deux ans un large processus de concertation (organisation)

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De: Alain Bravo
Objet:
à imposer des modifications de l'offre de référence pour l'accès dégroupé à la boucle locale et aux ressources connexes, y compris les prix lorsque ces modifications sont justifiées »
2. Sur le processus engagé préalablement
à l'adoption de cette décision
Considérant que l'accès à la boucle locale était une question essentielle au développement des télécommunications en France, l'Autorité a engagé depuis deux ans un large processus de concertation
Ce processus s'est tout d'abord concrétisé par une consultation publique qui s'est déroulée en 1999 et qui a montré l'importance de l'accès à la boucle locale et en a identifié les modalités de mise en oeuvre
Groupe:
habilitation
12 Avril 200112/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.